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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20201106_TALux2-TAL-2018-05214 & TAL-2018-05215_anonymisé-accessible.pdf
7112 : Distinctivité du signe, n° 19).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20200731_TALux2-TAL-2018-01195_anonymisé-accessible.pdf
7112 : Distinctivité du signe, n° 19).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20160513_TALCH02_176591_pseudonymisé-accessible.pdf
En matière de contrefaçon de marques, il est acquis que l'adoption d'une marque fortement évocatrice et donc faiblement distinctive rend également plus complexe l'exercice d'une action en contrefaçon (Jurisclausseur, Marques - Dessins et Modèles, Fasc. 7112, Distinctivité du signe, n°25).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre