Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’intimée BANQUE D) fait valoir qu’aux termes d’un arrangement trouvé avec A), celui-ci lui fait le 14 décembre 2009, en sa qualité de caution, tenir l’intégralité du montant réclamé par la banque, ce moyennant paiement du montant de 14.732,42.- euros « pour solde de tous comptes en relation avec le compte IBAN LU41 0029 1847 2644 7100 faisant l’objet du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil