Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) au paiement de la somme de 1.708,20.- euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires du 24 avril 2024 versé en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 1.708,20.euros.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI22/22/42007530 du 12 décembre 2022 s’élevant à 708,00 euros, MULTI23/23/43003289 du 12 juin 2023 s’élevant à 1.500,00 euros, et MULTI23/23/43000677 du 17 février 2023 s’élevant à 948,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commande correspondant

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 2.708,00 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024.À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture MULTI23/23/43001503 du 17 mars 2023 s’élevant à 4.000 euros et la facture MULTI23/23/

La société demande à voir condamner PERSONNE1.) exerçant le commerce en nom propre sous SOCIETE2.) à lui payer la somme de 708,36 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 22 juin 2022.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de

La requérante sollicite la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 2.708,91 euros du chef du mémoire de frais et d’honoraires du 24 juin 2022, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 24 juin 2022 jusqu’à solde.Au vu des pièces versées au dossier, et à défaut de contestations, il y a lieu de faire droit à la demande de Anne DEVIN-KESSLER