Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Actuellement, la partie demanderesse réclame encore le paiement de deux factures pour les travaux exécutés, la première datée du 2 novembre 2022 d’un montant de 8.708,- €, la seconde datée du 19 janvier 2023 d’un montant de 1.536,69 €.

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

Par ailleurs, il conteste le montant réclamé, dans la mesure où le prix annuel aurait été fixé au montant de 708.- euros HTVA.En ce qui concerne le prix facturé à PERSONNE1.), il convient de relever que le contrat conclu en date du 30 juin 2022 prévoit un prix de 708.- euros HTVA et précise que le « prix au renouvellement (hors indexation annuelle) » est de

2136/24 L-CIV-56/23, L-CIV-708/23ordonne la jonction des affaires inscrites aux rôles sous les numéros L-CIV56/23 et L-CIV-708/23 ;

qui, en absence de toutes contestations, restent impayées malgré plusieurs relances et mises en demeure et qu’il y aurait partant lieu à condamner SOCIETE4.) à lui payer le montant de 7.708,22 euros, avec les intérêts légaux à partir du 16 décembre 2022, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.

Subsidiairement, ils demandent de leur donner acte de leur demande reconventionnelle et de condamner la requérante au paiement d’un montant de 10.708,88 euros au profit des assignés sur base de sa responsabilité précontractuelle, sinon sur base de sa responsabilité délictuelleEn tout état de cause, la requérante demande de dire non fondée les demandes en

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.708,89 euros avec les intérêts tels que de droit, à partir du 1er juin 2022, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde ;

voir condamner la partie citée à payer aux parties demanderesses le montant de 12.708,07 euros au titre des frais de remise en état des désordres affectant leur maison d’habitation, avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 24 novembre 2021, sinon à partir de la mise en demeure du 13 janvier 2022, sinon à partir de la demande en justice,