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20081211-TALux12-3628a-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux SPJ-11-2006-33543-709, SPJ-11-WECL-2006-33543-708 et KORRES SPJ-11-WECL-2006-31752-702 du 30 mai 2006 et KORRES SPJ-11-WECL-2006-33543856 du 21 août 2006, dressés par la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20060126-TALux12-447a-accessible.pdf
communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle