Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour la voir condamner à leur payer, à titre principal, le montant total de 19.604,52 euros et, à titre subsidiaire, le montant de 18.708,52 euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juillet 2013, date du contredit, sinon à partir du 15 novembre 2018, date du jugement numéro 3617/17 rendu par le Tribunal de paix de

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.À titre subsidiaire, dans l’

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

Même commentaire Déduction : 1.708,00 euros

6. frais de recheche de fuite sur le réseau et de purge suivant facture numéro 08003257 de la société à responsabilité limitée K du 7 mars 2008: 1.708,99 euros ;

SOC1.) représentée par son liquidateur à payer la somme de 7.708.111.- flux et en validant la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la BQUE1.).SOC1.) au paiement de la somme de 7.708.111.- flux et la demande en validation d’une saisie-arrêt pratiquée entre les mains de la BQUE1.) a été déclarée non fondée.plus particulièrement que la demande en