Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils versent une estimation du 18 septembre 2015, suivant laquelle l’immeuble vaudrait 1.200.000.- euros, ainsi qu’un rapport d’évaluation établi par l’expert Steve MOLITOR, d’après lequel l’immeuble avait en octobre 2013 une valeur de 885.000.euros en vente libre et 708.000.- euros en vente forcée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Le montant de la condamnation sera, dès lors, de 7.000.000.- FRF (1.067.143,12 EUR) avec les intérêts au taux conventionnel de 5,50% et avec capitalisation annuelle jusqu’au 8 février 2003 sur le montant de 4.650.000.- FRF (708.887,93 EUR) à compter du 14 octobre 1998 et sur la somme complémentaire de 2.350.000.- FRF (358.255,19 EUR) à compter du 31 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre