Décisions intégrales des juridictions judiciaires

303.708,25.-euros 62.107,02.-euros _______________

pour la voir condamner à leur payer, à titre principal, le montant total de 19.604,52 euros et, à titre subsidiaire, le montant de 18.708,52 euros à titre de dommages et intérêts avec les intérêts au taux légal à partir du 30 juillet 2013, date du contredit, sinon à partir du 15 novembre 2018, date du jugement numéro 3617/17 rendu par le Tribunal de paix de

voir condamner la partie assignée au paiement du montant de 3.708.000.- euros, sinon de 2.594.000.- euros, sinon de tout autre montant à déterminer par le tribunal, sinon à dires d’expert, à titre d’indemnisation du préjudice subi en relation causale avec les servitudes d’urbanisme découlant du nouveau plan d’aménagement général (ALIAS1.)), augmenté des

numéroNUMERO45.)/708, lieu-dit, « ADRESSE25.) », terre labourable, contenant

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.À titre subsidiaire, dans l’

Les actions de PERSONNE1.) auraient été évaluées à un montant total de 1.807.035,86 euros, soit 180.708,59 euros par action, et ce, suivant valorisation à la valeur nette comptable du 31 décembre 2022.

A titre encore plus subsidiaire, dans l’hypothèse où aucune résolution ne serait prononcée, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. à lui payer des dommages et intérêts de 6.708,84 euros et de 3.000.euros avec les intérêts légaux à partir du 24.04.2024.Suivant devis du 5 septembre 2024, les travaux de remise en

Le DATE2.), PERSONNE1.) a sollicité la délivrance d’une injonction de payer européenne contre la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA pour la somme de 708.317,62 euros, augmentée des intérêts selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances français.Par injonction de payer européenne n° NUMERO1.) du DATE1.), la société SOCIETE1.) SA a été

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

En effet, l’huissier de justice Carlos CALVO a, suivant décompte du 10 octobre 2024, viré le montant de 6.708,20 euros à la société SOCIETE2.), après avoir déduit ses honoraires de recouvrement d’un montant de 641,25 euros.

PERSONNE1.) fait encore valoir que la société SOCIETE1.) aurait facturé un montant de 2.708,95 euros HTVA de supplément pour l’ensemble des menuiseries extérieures, alors que ce montant contiendrait le câblage des contacts magnétiques des fenêtres.Il faut en déduire que la commande de ces travaux supplémentaires est établie et qu’il ne s’agit pas des mêmes

23.854,37 23.854,37 40.893,20 40.893,20 40.893,20 47.708,74 27.262,13 27.262,13 17.038,84 17.038,84

actualisé à 708.390.- euros par conclusions du 4 janvier 2021), ou tout autre montant, même supérieur, reconnu par le tribunal ou une expertise, majoré des intérêts légaux en application des articles 12 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 à partir du 6 novembre 2007, date de la souscription, jusqu’à la signification de l’assignation, sinon à partir

PERSONNE1.) demande en outre à voir dire qu’il dispose d’une créance à l’égard de l’indivision post-communautaire à hauteur de la somme totale de 2.708,16 euros (110 + 1.121,81 + 728,29 + 60 + 728,30 + 262,34 + 60 – 315,58 – 47) du chef de diverses factures payées en relation avec le véhicule indivis depuis la dissolution du mariage jusqu’à sa vente, avec

hauteur de l’arbre par rapport au mur séparatif mais la hauteur totale de l’arbre même s’il est planté en contrebas du terrain voisin (Cass. civ. 3ème chambre, 4 novembre 1998, no 96-19.708, JCP 1999.

Après intervention volontaire au litige de la société SOCIETE2.) par acte d’avoué à avoué du 17 mai 2021, PERSONNE1.) avait initialement réduit ses demandes d’indemnisation au montant de 9.164,32 euros, tandis que la société SOCIETE2.) réclamait une indemnisation d’un montant de 47.708,06 euros.

En réalité, le montant actuellement réclamé à hauteur de 8.708,05.-euros HTVA correspondrait à la réalisation du mur de soutènement exécuté plus haut que celui prévu dans le plan erronément confectionné par la société SOCIETE2.), tel que confirmé et validé par l’expert judiciaire Steve Etienne MOLITOR.des marches pour 708.-euros ;

Cette demande d’PERSONNE5.) s’élève au montant de 708,58 EUR.Il ressort des pièces versées que le montant de 708,58 EUR a été payé par PERSONNE5.), compte tenu des deux paiements par PERSONNE4.) et PERSONNE12.), pour l’assurance de la maison indivise à ADRESSE6.) à savoir incendie et événements connexes, dégâts des eaux, événements climatiques, bris de

Alors que la consistance des biens s’apprécie au jour de la dissolution de communauté (cf. Cass. fr., Civ. 1ère, 1er juillet 2003, n° 01-10.708 : Bull. civ.

ꟷ facture n° NUMERO8.) d’un montant de 708,87 euros ;Il résulterait d’une expertise menée en date du « DATE3.) 2019 » que le véhicule ENSEIGNE1.) aurait présenté des dégâts, dont le coût de réparation se serait chiffré à 605,87 euros HTVA, soit 708,87 euros TTC.facture n° NUMERO8.) émise le 24 octobre 2019 à hauteur d’un montant de 708,87 euros ayant trait