Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250527_TADCIV_TAD-2023-00382_pseudonymisé-accessible.pdf
voir constater que les retenues opérées par l'employeur et d'ores et déjà continuées à la partie demanderesse s'élèvent à 10.708,15 euros ;L’historique des transactions fait encore état d’entrées de fond entre le 13 décembre 2021 et 13 juin 2022 d’une somme de 10.708,15 euros.Selon les déclarations de la société SOCIETE1.) et les pièces qu’elle verse aux
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20250114_TADCIV_TAD-2019-01800_pseudonymisé-accessible.pdf
du 29 décembre 2015 (708,29 EUR) 4. copie facture no.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240430_ TADCHCIV_TAD-2020-01029_pseudonymisé-accessible.pdf
Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240220_TADCHCIV_TAD-2021-01274_pseudonymisé-accessible.pdf
Subsidiairement, ils demandent de leur donner acte de leur demande reconventionnelle et de condamner la requérante au paiement d’un montant de 10.708,88 euros au profit des assignés sur base de sa responsabilité précontractuelle, sinon sur base de sa responsabilité délictuelleEn tout état de cause, la requérante demande de dire non fondée les demandes en
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil