Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre principal, condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 12.708,54 EUR, avec les intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sinon des intérêts légaux, à compter de la date d'échéance de la facture, sinon duEn ne

Rép.no 2420/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24

Le salaire brut de base était de 2.708,35.- euros.

17.124,84 EUR 5.708,28 EUR 4.000,- EUR 6.000,- EUR 20.000,- EURLa demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de 5.708,28 EUR.dit fondée la demande d’PERSONNE1.) à titre d’indemnité de départ pour le montant de 5.708,28 EUR ;

Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 19.708,67 euros avec

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI22/22/42007530 du 12 décembre 2022 s’élevant à 708,00 euros, MULTI23/23/43003289 du 12 juin 2023 s’élevant à 1.500,00 euros, et MULTI23/23/43000677 du 17 février 2023 s’élevant à 948,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commande correspondant

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

3.708,64 €3.708,64 €Il convient d’accueillir la demande de PERSONNE1.) en condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour jours de congés non pris pour un montant de 3.708,64 euros.Il y a dès lors lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la somme de (27.766,08 + 3.708,64) = 31.474,72 euros accordée à la

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 2.708,00 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024.À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture MULTI23/23/43001503 du 17 mars 2023 s’élevant à 4.000 euros et la facture MULTI23/23/

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

Lunettes : 708,00 EUR d.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse - à lui payer, par provision le montant de 2.708,44 euros à titre d’arriéré deLa partie

135,41 euros 270,82 euros 2.708,35 euros2.708,35 euros, sinon 1.200 euros

2136/24 L-CIV-56/23, L-CIV-708/23ordonne la jonction des affaires inscrites aux rôles sous les numéros L-CIV56/23 et L-CIV-708/23 ;

A titre subsidiaire, il conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 2.708,35 euros à titre d’indemnité pour vice de forme du licenciement.A titre subsidiaire, PERSONNE1.) conclut à se voir allouer la somme de 2.708,35 euros à titre d’indemnité pour vice de forme du licenciement, la lettre de licenciement n’ayant pas été envoyé

La société demande à voir condamner PERSONNE1.) exerçant le commerce en nom propre sous SOCIETE2.) à lui payer la somme de 708,36 euros à augmenter des intérêts conventionnels de 10% à compter du 22 juin 2022.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la requérante et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de

déguerpissement et la voir condamner à leur payer une indemnité d’occupation sans droit ni titre d’un montant de 480.708.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 2 mai 2019, sinon à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde, sinon à leur payer une indemnité d’occupation sans droit ni titre d’un montant de 373.884.- euros, àdroit

L-BAIL-708/22L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 708/22.