Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1209/26 L-CIV-153/25 L-CIV-708/25Suite au dernier jugement, l’affaire avait été refixée 26 juin 2025, puis refixée au 9 octobre 2025, puis refixée ensemble avec l’affaire connexe L-CIV-708/25 au 8 janvier 2026.L-CIV-708/25 Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Esch-sur-Alzette, du 13 novembre 2025, l’établissement public SOCIETE1.)

Rép. n° 708/26 L-CIV-719/25

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures NUMERO1.), NUMERO2.) et NUMERO3.) émises toutes en date du 16 octobre 2023 et s’élevant chacune à 708,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commandes correspondants.

La partie défenderesse a, à titre reconventionnel, sollicité la condamnation de la requérante au paiement de la somme de 5.708,97.-EUR à titre de dégâts locatifs.

REPERTOIRE NR.: 3604 /2025 L-TRAV-708/21

à titre principal, condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 12.708,54 EUR, avec les intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sinon des intérêts légaux, à compter de la date d'échéance de la facture, sinon duEn ne

Rép.no 2420/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24

Le salaire brut de base était de 2.708,35.- euros.

17.124,84 EUR 5.708,28 EUR 4.000,- EUR 6.000,- EUR 20.000,- EURLa demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de 5.708,28 EUR.dit fondée la demande d’PERSONNE1.) à titre d’indemnité de départ pour le montant de 5.708,28 EUR ;

Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 19.708,67 euros avec

En tenant compte d’une valeur totale des travaux de 2.138.708.- euros HT, la prime d’assurance provisionnelle, stipulée ajustable en fonction du montant final des travaux, a été fixée à 3.736,75.- euros, impôts compris.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI22/22/42007530 du 12 décembre 2022 s’élevant à 708,00 euros, MULTI23/23/43003289 du 12 juin 2023 s’élevant à 1.500,00 euros, et MULTI23/23/43000677 du 17 février 2023 s’élevant à 948,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commande correspondant

3.708,64 €3.708,64 €Il convient d’accueillir la demande de PERSONNE1.) en condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour jours de congés non pris pour un montant de 3.708,64 euros.Il y a dès lors lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la somme de (27.766,08 + 3.708,64) = 31.474,72 euros accordée à la

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE2.) SARL au paiement de la somme de 2.708,00 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 17 juillet 2024.À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse la facture MULTI23/23/43001503 du 17 mars 2023 s’élevant à 4.000 euros et la facture MULTI23/23/

Rép.no 488/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

Lunettes : 708,00 EUR d.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 24 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse - à lui payer, par provision le montant de 2.708,44 euros à titre d’arriéré deLa partie

135,41 euros 270,82 euros 2.708,35 euros2.708,35 euros, sinon 1.200 euros