Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sur un montant de 575,40 euros, − à partir du 19.1.2009 sur un montant de 902,90 euros, − à partir du 3.2.2009 sur un montant de 6.378,75 euros, − à partir du 16.2.2009 sur un montant de 248,20 euros, − à partir du 3.3.2009 sur un montant de 5.708,30 euros, − à partir du 2.4.2009 sur un montant de 3.650,30 euros, − à partir du 7.5.2009 sur un montant de 2.

Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.

Concernant les livres de caisse, il appert du rapport d’analyse numéro SPJ/CAA/2008/4183/2 THSE du 9 juin 2008, dressé par le Service de Police Judiciaire, Cellule d’Analyse et d’Appui, que de mars 2007 à mars 2008, les entrées du cabaret CAB1.) oscillaient entre 5.595 euros à 43.708 euros.

préjudices qui sont en relation causale avec l’infraction de vol qualifiée retenue à charge de X.) , préjudices qui sont évalués à 930,11 et 778,21 €, soit au total 1.708,32 €.déclare fondée la demande civile de la compagnie d’assurances ASS1.) jusqu’à concurrence de mille sept cent et huit virgule trente-deux (1.708,32)condamne le défendeur au civil à payer

avoir distribué entre le personnel de l'HÔP1.) 11.012.525.- LUF pour l'exercice 1997, 3.949.708.- LUF pour l'exercice 1998 et 17.181.545.- LUF pour l'exercice 1999, sous formes d'heures supplémentaires fictives, alors que ces montants avaient été avancés par l'Union des Caisses de Maladie pour couvrir les frais de personnel et que tout excédent aurait dûen l

communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).