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20230628_CA7-CAL-2022-00875_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 5.708,35 euros correspondant à la note d’honoraires intermédiaire du 4 juillet 2018 dans le dossier PERSONNE1.) c/ MINISTERE PUBLIC ;5.708,35 +2.596,99+ 1.268,96]
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20200708_CA7-CAL-2019-00235a-accessible.pdf
Le 1er avril 2016 et 23 novembre 2016, ces derniers ont procédé au paiement d’un montant de 107.708.- euros sans indication des dettes fiscales qu’ils entendaient payer.A l’appui de leur demande, les époux A.)-B.) ont fait valoir à titre principal qu’ils ont payé en 2016 le montant de 107.708 euros équivalent aux dettes fiscales des années 2011, 2012 et 2016
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120711_38363a-accessible.pdf
Statuant sur la requête de la société anonyme E) adressée au Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé, tendant à condamner la société anonyme I) S.A. à lui payer la somme de 15.708,88 €, le juge des référés a, par ordonnance conditionnelle de paiement N° 253/2011 du 5 mai 2011, reçu la demande et ordonné à la partie
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120711_37165a-accessible.pdf
de 708.767.- euros, tel que détaillé dans ses conclusions du 26 octobre 2011.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20120111_37535a-accessible.pdf
Le préjudice s’élève à ce jour selon ce listing à une contre-valeur en Euro de 708.770,28.-.Les 708.770,28.- Euro détournés se trouvaient sur le compte à racine N° 793880.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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091021_33514-1a-accessible.pdf
Les 9, 10 et 30 mai, 15 juin et 27 juillet 2006, A) S.A. facture à C) S.A. des prestations et fournitures d’un import de 40.708,41.- euros.facturées par un montant total de 40.708,41.- euros, que par courrier du 27 octobre 2006, C) S.A. informe A) S.A.Les factures dont A) S.A. fait découler sa créance n’étant contestées en tant que telles, ni par C) S.A., ni
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil