Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d'un jugement sur opposition réputé contradictoire à l’égard du prévenu PERSONNE1.) rendu par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, le 3 mars 2022, sous le numéro 708/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. 28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,9235.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

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  4. Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

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  6. Il ressort de son dossier (Täterakte 1 classeur 34 page 7) que les principaux interlocuteurs téléphoniques de E.) pendant la durée de la surveillance étaient C.) (708 communications), D.) (549 communications), X.) (269 communications), K.) (167 communications), G.) (83 communications ) et A.) (5 communications).E.) a eu durant la période du 2 septembre 2004

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