Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 28.565,51 € 19.998,45 € 42.907,26 € 47.979,34 € 58.255,27 € 47.379,47 € 6.347,60 € 11.697,00 € 112.974,85 € 49.847,86 € 18.654,04 € 34.158,67 € 69.877,58 € 38.447,90 € 34.477,33 € 38.708,49 € 41.058,16 € 54.857,29 € 53.181,87 € 33.999,09 € 52.348,12 € 86.557,25 € 99.469,9235.145,71 € 21.180,34 € 26.342,87 € 28.794,72 € 34.498,58 € 18.450,00 € 47.010,57 € 63.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. Dans une autre écoute, A.) parle à sa compagne K.) de cette remise (écoute 708 du 21 octobre 2009).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).communication aux parties, de telle manière qu’elles puissent les contester, si besoin (Le Chevalier Braas: Précis de Procédure Pénale, 3 éd. No 708).

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  5. Il ressort de son dossier (Täterakte 1 classeur 34 page 7) que les principaux interlocuteurs téléphoniques de E.) pendant la durée de la surveillance étaient C.) (708 communications), D.) (549 communications), X.) (269 communications), K.) (167 communications), G.) (83 communications ) et A.) (5 communications).E.) a eu durant la période du 2 septembre 2004

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