Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre principal, condamner les parties citées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 12.708,54 EUR, avec les intérêts de retard conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sinon des intérêts légaux, à compter de la date d'échéance de la facture, sinon duEn ne

Rép.no 2420/2025 (rôle L-TRAV-708/22)

Rép. n° 2270/25 du 30 juin 2025 Dossier n° L-CIV-708/24

Répertoire fiscal n° 2141/2025 RPL 708/24

Le salaire brut de base était de 2.708,35.- euros.

17.124,84 EUR 5.708,28 EUR 4.000,- EUR 6.000,- EUR 20.000,- EURLa demande d’PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité de départ doit être déclarée fondée pour le montant non autrement contesté de 5.708,28 EUR.dit fondée la demande d’PERSONNE1.) à titre d’indemnité de départ pour le montant de 5.708,28 EUR ;

Les époux PERSONNE3.) font valoir que le coût total des travaux effectués par la société tierce s’élèverait au montant de 28.708,76 euros, qui serait à déduire du solde restant dû par eux, ce qui aurait pour conséquence que le solde restant dû réel s’élèverait finalement au montant de (35.874,91 – 28.708,76 =) 7.166,15 euros.À titre subsidiaire, dans l’

Feu PERSONNE4.) aurait disposé, au moment de son décès, de divers avoirs financiers, répartis dans cinq banques différentes, évalués à 1.762.156,36 euros et fin de l’année 2019, il ne serait resté plus que la somme de 1.708.612,44 euros sur les comptes.

Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 décembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 19.708,67 euros avec

Il appert du décompte litigieux que l’appelante estime qu’à la date de la prise d’effet du contrat de travail, son salaire mensuel brut aurait dû s’élever au montant de 2.708,35 euros, correspondant au salaire social minimum qualifié, au lieu du montant de 2.700 euros et qu’elle réclame, pour chaque mois en cause, la différence entre le montant du salaire

a) de mauvaise foi, fait des fonds d'un montant total de 14.708,35 euros un usage à des fins personnelles, partant contraire à l'intérêt de la société, en transférant les sommes suivantes du compte bancaire de la société vers son compte bancaire personnel :Le Ministère Public reproche à la prévenue sub 2), dans les mêmes circonstances de lieux et de temps, d

allemande SOCIETE2.) (BIC NUMERO2.)) a été crédité le 01.06.2023 d’un montant de 6.708€ par débit du compte IBAN NUMERO4.) avec la mention « Salary May 2023 »Un document intitulé « relevé préliminaire du 01.06.2023 au 16.06.2023 » sur papier en-tête SOCIETE2.) indiquant que le compte NUMERO1.) inscrit dans les livres de la banque allemande SOCIETE2.) (BIC

Actuellement, la partie demanderesse réclame encore le paiement de deux factures pour les travaux exécutés, la première datée du 2 novembre 2022 d’un montant de 8.708,- €, la seconde datée du 19 janvier 2023 d’un montant de 1.536,69 €.

condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 14.648,93 €, avec les intérêts légaux sur la somme de ( 3.058 + 1.650 =) 4.708 € à partir du 27 mars 2024 et sur la somme de (8.140,93 + 1.800 =) 9.940,93 € à partir du 19 mars 2025, date des demandes en justice, jusqu’à solde ;

PERSONNE2.) au paiement de la somme de 1.708,20.- euros.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires du 24 avril 2024 versé en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de 1.708,20.euros.partant condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.

A titre encore plus subsidiaire, dans l’hypothèse où aucune résolution ne serait prononcée, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s. à lui payer des dommages et intérêts de 6.708,84 euros et de 3.000.euros avec les intérêts légaux à partir du 24.04.2024.Suivant devis du 5 septembre 2024, les travaux de remise en

Le DATE2.), PERSONNE1.) a sollicité la délivrance d’une injonction de payer européenne contre la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA pour la somme de 708.317,62 euros, augmentée des intérêts selon l’article L.132-23-1 du Code des assurances français.Par injonction de payer européenne n° NUMERO1.) du DATE1.), la société SOCIETE1.) SA a été

Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre suivant demande du propriétaire,Le terrassement et transport de 2.708,14 tonnes, - Le remblayage avec 0/45 carrière de 539,6 tonnes, - La mise à niveau et le damage, - Le déplacement de la terre

En effet, l’huissier de justice Carlos CALVO a, suivant décompte du 10 octobre 2024, viré le montant de 6.708,20 euros à la société SOCIETE2.), après avoir déduit ses honoraires de recouvrement d’un montant de 641,25 euros.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI22/22/42007530 du 12 décembre 2022 s’élevant à 708,00 euros, MULTI23/23/43003289 du 12 juin 2023 s’élevant à 1.500,00 euros, et MULTI23/23/43000677 du 17 février 2023 s’élevant à 948,00 euros, payables par tranches mensuelles, ainsi que les bons de commande correspondant