Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. année 2015 : 2.307,50 - 1998,59 x 12= 3.706,92 euros, - année 2016 : idem - année 2017 : 2.398,30 - 1998,59 x 6 = 2.398,26 euros, soit un montant total en brut de 13.038,66 euros, au paiement duquel il y a lieu, par réformation du jugement a quo, de condamner l’employeur.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre