Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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  1. Il y a ensuite lieu de retenir que sur les autres montants référencés, ils ont tous été prélevés en espèces, à l’exception de trois montants de chaque fois 500.000 LUF (en date des 6.11.2000, 21.11.2000 et 5.7.2001), qui ont été virés sur le compte personnel du prévenu auprès de la BCEE (compte courant 2703/7058).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle