Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle requiert encore la condamnation de son ancien employeur à lui payer la somme de 705,33.-euros au titre des congés non pris, ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.-euros et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Elle demande de ce fait au tribunal de condamner la partie adverse au paiement de la

En ce qui concerne plus particulièrement le client SOCIETE4.), la partie défenderesse fait valoir que le dossier de ce client a été facturé le 31 janvier 2023 pour un montant de 2.705,25 €.

hauteur de 2.705.-euros.

Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.), la somme de (3.803,68/2 + 3.803,68=) 5.705,52 euros pour la période du 16 juillet au 31 août 2022.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 5.705,52 euros ;condamne l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL

5.442,23 € 13.705,55 €

Il soutient en effet que ses cotisations se sont suivant la méthode d’évaluation telle qu’indiquée dans le document EMC2 SUMMARY OF EMPLOYEE BENEFITS AT SOCIETE2.) et telle que reprise dans sa requête chiffrées au montant de 5.705,16 €.

A l’audience du 9 octobre 2023, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.705,41 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’elle réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme

La société Y.) a payé à titre de congé payé le montant total de : 3.705,60 euros (ce montant résulte tant du calcul appliqué par X.) que par celui de la société Y.)40.692,25-3.705,60) x 11,77%]Le requérant peut partant prétendre à un solde de :4.353,33- 3.705,60 = 647,73 euros