Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a partant lieu de condamner l’association SOCIETE1.) ASBL à payer à PERSONNE1.), la somme de (3.803,68/2 + 3.803,68=) 5.705,52 euros pour la période du 16 juillet au 31 août 2022.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire à concurrence du montant de 5.705,52 euros ;condamne l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Il soutient en effet que ses cotisations se sont suivant la méthode d’évaluation telle qu’indiquée dans le document EMC2 SUMMARY OF EMPLOYEE BENEFITS AT SOCIETE2.) et telle que reprise dans sa requête chiffrées au montant de 5.705,16 €.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A l’audience du 9 octobre 2023, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 4.705,41 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’elle réduit sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. La société Y.) a payé à titre de congé payé le montant total de : 3.705,60 euros (ce montant résulte tant du calcul appliqué par X.) que par celui de la société Y.)40.692,25-3.705,60) x 11,77%]Le requérant peut partant prétendre à un solde de :4.353,33- 3.705,60 = 647,73 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg