Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de 6.705,70 euros HTVA est à déduire de cette facture.le montant HTVA de 6.705,70 euros au titre de la facture n° NUMERO8.) du 31 mars 2024 se chiffre à 9.185,64 euros TTC (TVA à 17%).

NUMERO4.) du 10.10.2022 pour un montant restant de 6.705,05 euros ;