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Thèmes
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20250606_TALRéf_TAL-2024-06241_pseudonymisé-accessible.pdf
Le montant de 6.705,70 euros HTVA est à déduire de cette facture.le montant HTVA de 6.705,70 euros au titre de la facture n° NUMERO8.) du 31 mars 2024 se chiffre à 9.185,64 euros TTC (TVA à 17%).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20241219_TALRéf_TAL-2024-06358_pseudonymisé-accessible.pdf
NUMERO4.) du 10.10.2022 pour un montant restant de 6.705,05 euros ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé