Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Z.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.705,61.- euros,c o n d a m n e Y.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à une peine d’

Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 10761/2004/CD dont notamment le procès-verbal n°10664 du 19 mai 2006 de la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Luxembourg et les rapports n°SPJ-1-1-2006-31752642 et -680 du 20 mai 2006, n°SPJ-11-2006-31752-655 du 22 mai 2006, n°2006-31752-702, 704 et -705 du 30 mai