Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’étude TABERY & WAUTHIER a facturé des prestations pour un montant de 1.705,60 EUR.

Il confirme les affirmations d’PERSONNE1.) quant aux montants effectivement récupérés pour couvrir le repas de l’enterrement de feue PERSONNE11.), soit le montant de 1.705 EUR, dont il reste un solde de 850 EUR àPERSONNE4.) indique avoir récupéré le montant de 1.705 EUR pour payer les funérailles de PERSONNE6.), un solde de 850 EUR resterait à partager entre

enterrement de feue PERSONNE4.), soit le montant de 1.705 EUR, dont il reste un solde de 850 EUR à partager entre les copartageants.

Le curateur ne prendrait pas en considération la large différence entre le coût réel de la faillite de 1.705.855,73 EUR, représentant le montant des déclarations de créance, et les montants de 8.803.596,24 EUR et 10.750 £ actuellement réclamés.

payé à l’expert KOUSMANN, le montant de 1.000 euros en date du 21.07.011, le montant de 1.753,12 euros en date du 30.08.2012 et le montant de 1.705,06 euro en date du 21.10.2014.partant condamne la société civile SCI RUE ADOLPHE à payer aux époux A) le montant de 2.000 euros ainsi que le montant de 4.458,18 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 1.

705,24 euros résultant des travaux réalisés pour la dernière tranche avant l’arrêt du chantier.le montant de 32.705,24 euros résultant des travaux réalisés par la société SOCIETE1.) suivant offre acceptée no.