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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    S’il se révèle plus tard, il est considéré comme caché. (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, Pasicrisie luxembourgeoise, 2014, n° 705, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Quant à la demande reconventionnelle en paiement de la sàrl Novus Rénovation, force est de constater qu’il résulte des conclusions de l’expert Marchioni que la sàrl Novus Rénovation a réalisé des travaux à hauteur d’un montant de 75.952,56 euros et que le montant total des acomptes payés se chiffre à 75.705 euros, laissant un solde en faveur de la sàrl Novus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    ce concept a dans les autres branches du droit (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, tome 1, éditions St.Paul, no.705).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre