Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme SOCIETE2.) SA, seront versées par elles entre les mains de la partie saisissante, le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE ALIAS1.), jusqu’à concurrence du montant de 705.090,52.-euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. L’indication d’un domicile inexact dans l’acte d’huissier constitue une nullité de forme soumise, en vertu de l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile à la preuve d’un préjudice (Cour d’appel 24 novembre 2010, n°36.702, 36.704, 36.705 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. 705,78 1.466,79 9.648,32 (-) 1.576,17 12.889,561.620,62.- + 1.620,62 + 24,10 + 9.648,32 – 705,78 (note de crédit n°NAA19/00474 du 8 mars 2019) – 1.576,17 (note de crédit n°WWEB 0032019 055 du 19 mars 2019) + 1.933,43]1.620,62.- + 1.620,62 + 24,10 + 9.648,32 – 705,78 (note de crédit n°NAA19/00474 du 8 mars 2019) – 1.576,17 (note de crédit n°WWEB 0032019 055

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Les demandeurs ont encore sollicité à voir déclarer nul l’acte notarié n° 705 passé pardevant le notaire UNSEN en date du 25 août 2011.épouse (...), DEM.40.) veuve (...) DEM.41.), épouse (...), DEM.42.), épouse (...) DEM.43.), DEM.44.), veuf FEU.9.), DEM.45.), tendant à voir déclarer nul l’acte notarié Fernand UNSEN n° 705 du 25 août 2011,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Les héritiers de feu FEU.1.) demandent à voir: − prononcer l'annulation pure et simple de l'acte notarié Fernand UNSEN n° 705 du 25 août 2011 enregistré à Diekirch le 30 août 2011 transcrit auprès du 2e bureau de la conservation des hypothèques de Luxembourg sous les références 1419/11, vol. 1841, art.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Une première offre a été établie en date du 2 juillet 2009 pour des travaux de terrassement et de gros œuvre au prix forfaitaire HT de 664.705 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre