Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamner les consorts GROUPE2.) et la société SOCIETE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer aux consorts ADRESSE5.) le montant de 409.705 euros à titre de dommages-intérêts pour les vices affectant l’annexe de la maison sise L-ADRESSE2.), avec les intérêts légaux à partir du 25 juin 2019, sinon à partir de la demande en

S’agissant de la demande en indemnisation à hauteur de 62.759,56.-euros formulée par la CNS, ainsi que la demande en indemnisation à hauteur de 4.705,10.-euros formulée par la SOCIETE4.) à titre de diverses prestations effectuées pour le compte de PERSONNE1.) à partir du 9 février 2013 au 4 juillet 2014, il conviendrait de les débouter de leur demande à l’

705).

la société anonyme SOCIETE2.) SA, seront versées par elles entre les mains de la partie saisissante, le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE ALIAS1.), jusqu’à concurrence du montant de 705.090,52.-euros ;

705) et un auteur

705).

L’indication d’un domicile inexact dans l’acte d’huissier constitue une nullité de forme soumise, en vertu de l’article 264 du Nouveau Code de procédure civile à la preuve d’un préjudice (Cour d’appel 24 novembre 2010, n°36.702, 36.704, 36.705 du rôle).

705,78 1.466,79 9.648,32 (-) 1.576,17 12.889,561.620,62.- + 1.620,62 + 24,10 + 9.648,32 – 705,78 (note de crédit n°NAA19/00474 du 8 mars 2019) – 1.576,17 (note de crédit n°WWEB 0032019 055 du 19 mars 2019) + 1.933,43]1.620,62.- + 1.620,62 + 24,10 + 9.648,32 – 705,78 (note de crédit n°NAA19/00474 du 8 mars 2019) – 1.576,17 (note de crédit n°WWEB 0032019 055

Les demandeurs ont encore sollicité à voir déclarer nul l’acte notarié n° 705 passé pardevant le notaire UNSEN en date du 25 août 2011.épouse (...), DEM.40.) veuve (...) DEM.41.), épouse (...), DEM.42.), épouse (...) DEM.43.), DEM.44.), veuf FEU.9.), DEM.45.), tendant à voir déclarer nul l’acte notarié Fernand UNSEN n° 705 du 25 août 2011,

Les héritiers de feu FEU.1.) demandent à voir: − prononcer l'annulation pure et simple de l'acte notarié Fernand UNSEN n° 705 du 25 août 2011 enregistré à Diekirch le 30 août 2011 transcrit auprès du 2e bureau de la conservation des hypothèques de Luxembourg sous les références 1419/11, vol. 1841, art.

705.688,65

Une première offre a été établie en date du 2 juillet 2009 pour des travaux de terrassement et de gros œuvre au prix forfaitaire HT de 664.705 euros.

1990, n° 705 et s.)