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Thèmes
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20240202_JPEBAIL_299_pseudonymisé-accessible.pdf
Les relevés des compteurs suivants sont effectués : - Gaz : 3190,7741 m³ - Eau : 705,71 m³
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231218_JPE_2502_pseudonymisé-accessible.pdf
pour avoir paiement d'une somme de 2.705.- euros avec les intérêts légaux sur 2.635.euros à partir du 22 septembre 2022 jusqu’à solde.2.705.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.635.- euros à partir du 22 septembre 2022 jusqu’à solde.Au vu du titre exécutoire versé en cause et en l’absence de preuve quant aux contestations émises, il y a
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20161214-JPEsaisie-3234a-accessible.pdf
les sommes de 123.710,64 euros et 242.705,85 euros.Vu la sommation à tiers détenteur basée sur l’article 8 de la loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et les cotisations d’assurance sociale et portant sur la somme de 242.705,85 €, notifiée le 29 juillet 2015 à la requête du préposé
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20130530_1447a-accessible.pdf
Par requête déposée le 5 décembre 2012 au greffe du tribunal de paix d’Eschsur-Alzette, la société AAAA fait convoquer la société BBBB à comparaître devant le juge de paix siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 23.705,75 € à titre d’arriérés de loyer, d’avances sur charges impayées et de prestations deL’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch