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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a lieu de rappeler que l’abus de faiblesse retenu à charge d’PERSONNE3.), outre les investissements auprès de PERSONNE2.) auprès de la SOCIETE6.), transférés sur le compte SOCIETE7.) d’PERSONNE3.), a généré un produit de (19.969,34 + 4.400 + 3.000 +4.086,60 + 9.948,24 + 5.122,45 + 42.362,50 + 5.705,32 + 30.000 + 800.000 =) 924.594,45 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1.705,00 € 18.000,00 €B.) ne conteste pas les postes indemnitaires relatifs aux frais de traitement (2.221,66 euros), frais divers (170 euros), dégâts vestimentaires (180 euros), dégâts matériels (1.705 euros), ITT-part morale et matérielle (18.000 euros), préjudice sexuel (12.500 euros), préjudice esthétique (15.000 euros) et les frais de déplacement futurs

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    37.844,32 € 7.705,12 € 5.000,00 € 9.391,34 €37.844,32 € 7.705,12 € 7.705,12 € 7.705,12 €37.844,32 € 7.705,12 € 5.000,00 € 9.391,34 € 4.000,00 € 1.459,78 € 3.050,00 € 19.524,48 € 35.000,00 € 1.125,72 € 2.416,09 € 12.906,16 € 5.000,00 € 20.000,00 € 9.240,00 € 20.000,00 € 7.973,30 € 2.189,80 € 2.527,80 € 3.050,00 € 4.700,00 € 2.237,87 € 12.353,60 € 2.400,00 €

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    En ce qui concerne l’activité de comptable exercée par le prévenu à côté de son travail de fonctionnaire, le dossier répressif (9e rapport de police) conclut à un chiffre d’affaires de 387,391,63 euros au cours des années 2003 à 2006, dont (38.935 + 49.325 = ) 88.260 euros réalisés à titre personnel, (52.705,40 + 216.426,23 = ) 269.131,63 euros de chiffre d

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    en l’espèce, dans une intention frauduleuse et notamment dans l’intention de s’enrichir indûment, d’avoir commis un faux en écritures de banque et notamment dans un formulaire de virement, par contrefaçon ou altération d’écritures et notamment en changeant la communication du bénéficiaire en part personnelle et le montant à 27.705,58 euros;66 euros et non

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Dans son rapport no 705/07 dressé en date du 8 juin 2007, l'enquêteur Arsène MULLER a repris les procès-verbaux du conseil d'administration.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle