Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. les parties citées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à la société SOCIETE3.) le montant de 705,50 euros avec les intérêts compensatoires sinon moratoires au taux légal à partir du jour de l’accident, 23 mai 2017, jusqu’à solde.les parties assignées s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum,

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  2. Elle a, d’autre part, augmenté sa demande au titre de l’indemnisation du préjudice moral et matériel qu’elle prétendait avoir subi pour faire valoir ses droits en justice et invoquait, dans le cadre des demandes sub (2) et (3) ci-avant, un préjudice moral de 10.000 EUR et un préjudice matériel de 144.705,73 EUR (au lieu de la somme totale de 150.000 EUR,

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  3. A a demandé la condamnation de l’employeur à lui payer du chef d’arriérés de salaires pour la période du 1er février 2012 au 28 février 2015 la somme de 7.705,54 euros et le montant de 384,60 euros par mois de travail à temps complet à partir de la demande en justice jusqu’à terme ultérieur et pour la première fois le 1er mars 2015, en l’adaptant tant aux

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  4. partant, réformer le jugement de première instance en ce qu’il a alloué à la partie intimée une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 5.290 euros, une indemnité pour dommage matériel de 2.705 euros ainsi qu’une indemnité pour préjudice moral de 1.000 euros, le tout à partir du 26 septembre 2014 jusqu’à solde,A relève appel incident des décisions

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  5. partant condamné la société anonyme S1 SA à payer à A le montant de 2.705 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 26 septembre 2014, jusqu’à solde ;Le tribunal a ensuite, eu égard aux éléments de la cause, fixé à quatre mois la période de référence et il a chiffré l’indemnisation redue de ce chef au montant de 2.705 euros.n’a pas rapporté la

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  6. Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité de départ de trois mois soit la somme de 3x 3.568,64 euros = 10.705,92 euros.

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  7. mai 2012, a dit fondée la demande de la société B en remboursement des salaires de A pour le montant de 10.705,50 euros, partant a condamné A à payer à la société B la somme de 10.705,50 euros, outre les intérêts légaux à partir du 7 juin 2012 jusqu’à solde.partant condamne A à payer à la société anonyme B LUXEMBOURG S.A. la somme de 30.520,30 euros avec les

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  8. Pendant ladite période de référence, il a touché à titre de salaires la somme de (2.050 x 1/3 + 2.050 x 2,5=) 5.808 euros et à titre d’indemnités de chômage la somme de (1.045,25 + 852,71=) 1.897,96 euros, soit au total la somme de (5.808 + 1.897,96=) 7.705,96 euros.Son préjudice matériel s’élève dès lors à (8.511,60 – 7.705,96 =) 805,65 euros.

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  9. Par requête du 19 novembre 2007, B a fait convoquer la société A LUXEMBOURG sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir dire le licenciement avec préavis du 29 août 2007 abusif et s’entendre condamner à lui payer 5 000 € à titre de dommage matériel, 2 500 € à titre de dommage moral, 1 705,71 € à titre d’heures supplémentaires et 1 791,67

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  10. 78.705,- LUFQuant à sa demande d'un montant de 78.705,- francs du chef de solde de congés impayés, l'appelante expose que cette demande en paiement de salaires est soumise à la prescription de cinq ans, de sorte que cette demande ne saurait être influencée par le délai de forclusion de l'action en dommages et intérêts pour licenciement abusif.

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