Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte de la fiche de salaire de PERSONNE2.) du mois de janvier 2024 que son salaire s’élevait au montant net de 8.672,03 EUR auquel il convient d’ajouter le montant mensuel de 705,67 EUR à titre de treizième mois.

Il résulte du certificat précité qu’elle a touché un montant de respectivement 2.705,73 euros en août 2023 et 2.769,16 euros de septembre à novembre 2023.

B.), quant à elle, fait valoir à l’appui de son appel que les juges de première instance l’ont à tort condamnée aux montants de 82.100,34 euros, 17.663,62 euros et 7.705,40 euros.

Suivant le bulletin de l’impôt sur le revenu du 6 décembre 2009 relatif à 2008, la charge de l’imposition collective est de 82.705 €.La part des impôts à sa charge est donc de 16.259,80 € (82.705 x 19,66 %).

par un jugement du 8 mars 2001 ayant condamné l’appelant à passer acte devant notaire pour le compromis de vente litigieux, 180.705,76 € du chef de loyers indûment perçus et de doublement de la taxe d’enregistrement, subsidiairement au titre de dommages-intérêts pour inexécution dolosive de la convention de vente les ayant empêchés de percevoir les loyers,

d'oeuvre ( = 4.705 DM ) sont dépassés de 105 % dans lesant ces critères à l'offre de prix, la société G» est arrivés à un coût de la main d'oeuvre de 4.705 DM par rapport à un orix de matériel de 21.085 DM, tandis que pour Justi fier une main d'oeuvre finale de 9-621,18 DM dans la facture elle met le supplément au compte des travaux supplémentairesprêt à