Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. que, de surcroît, la juridiction de première instance a admis cette demande reconventionnelle en ce qu'elle a condamné Madame A.) à payer à la SOC1.) la somme de 1.328.408,63 euros avec les intérêts conventionnels sur le montant de 1.279.702,86 euros à dater du 1 er novembre 2010 jusqu'à solde

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation