Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 10/2026 Not.: 702/25/DD Rép. n°: 112/2026702/25/DD, rép. n° 1385/2025, du tribunal de police de céans en date du 7 octobre 2025, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef de coups et blessures volontaires au paiement d'une amende d'un montant de 250.- euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 29,20 euros.702/25/DD, rép. n°

l’occasion de se défendre contre la prévention mise à sa charge (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure Pénale, 3e édition, p. 702 et suivants).

à partir du 1er janvier 2019 sur un montant de 702,96 €;

Vu le procès-verbal n° 40499/2022 dressé le 3 juin 2022 par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale, ainsi que les rapports n° 23215-624/2022 rédigé le 16 juin 2022, n° 21537-651/2022 rédigé le 30 juin 2022, n° 25689-702/2022 rédigé le 11 juillet 2022 et n° 26242-724/2022 rédigé le 26 juillet 2022 par le même service.