Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La facture FA-09-NUMERO1.) du 4 janvier 2023 s’élevant à un montant de 702,31 euros, relative à une formation « MODULE DE BASE »

À l’appui de sa demande, elle produit cinq factures : la facture FA-09-LF12552 d’un montant de 702,31 euros du 4 janvier 2023, la facture FA-09-NUMERO1.) d’un montant de 1.079 euros du 12 avril 2023, la facture FA-09-NUMERO2.) d’un montant de 1.011 euros du 12 juillet 2023, la facture FA-09-NUMERO3.) d’un montant de 489 euros du 22 août 2023, ainsi que la

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.702,28 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23 février 2023, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 2.702,28 euros avec les intérêts légaux à partir du 27

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24

euros HT (702 TTC) réclamée par note du 28 septembre 2021 n’a jamais été versée.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI21/21/41006424 du 1er septembre 2021 s’élevant à 1.620,33 euros, MUTLI21/21/41006425 du 1er septembre 2021 s’élevant à 702 euros, et MULTI21/21/41006983 du 15 octobre 2021 s’élevant à 1.853,28 euros, toutes payables par tranches mensuelles.