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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.704,10 euros (dont 1.702,88 euros pour 2 analyses ADN).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    1.049.702 LUF : 5.940.398 LUF : 6.095.574 LUF : 8.051.988 LUF : 2.635.059 LUF

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux SPJ-11-2006-33543-709, SPJ-11-WECL-2006-33543-708 et KORRES SPJ-11-WECL-2006-31752-702 du 30 mai 2006 et KORRES SPJ-11-WECL-2006-33543856 du 21 août 2006, dressés par la Police Grand-Ducale de Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La partie civile demande la condamnation de P1.) et P2.), solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à payer le montant de 46.702,61.-euros, avec les intérêts légaux à partir du 19.11.2005 jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle