Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    702.- euros (avance impôt sur la fortune) le 10 février 2022, 500.- euros (avance impôt sur le revenu) le 10 mars702.- euros (avance impôt sur la fortune) le 10 juin 2022 ;702.- euros (avance impôt sur la fortune) le 10 août 2022 et 500.- euros le 12 septembre 2022.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    PERSONNE1.) aurait d’abord contracté un prêt à hauteur de 702.000.LUF, puis en date du 18 mars 1982 un second prêt à hauteur de 1.020.000.- LUF, par lequel il aurait remboursé le premier prêt de 702.000.- LUF et financé des travaux pour le surplus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre