Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans ce cadre, la société SOCIETE1.) SA conclut à la condamnation de la société SOCIETE2.) SA à titre de frais de gardiennage (9.287,26 euros), à titre de frais d’électricité (34.597,03 euros) et à titre de frais de gaz (4,702,63 euros) au montant total de 48.586,92 euros.

La facture FA-09-NUMERO1.) du 4 janvier 2023 s’élevant à un montant de 702,31 euros, relative à une formation « MODULE DE BASE »

À l’appui de sa demande, elle produit cinq factures : la facture FA-09-LF12552 d’un montant de 702,31 euros du 4 janvier 2023, la facture FA-09-NUMERO1.) d’un montant de 1.079 euros du 12 avril 2023, la facture FA-09-NUMERO2.) d’un montant de 1.011 euros du 12 juillet 2023, la facture FA-09-NUMERO3.) d’un montant de 489 euros du 22 août 2023, ainsi que la

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.702,28 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23 février 2023, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 2.702,28 euros avec les intérêts légaux à partir du 27

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24

La partie défenderesse a sollicité sur reconvention le paiement de la somme de 1.792,53.- EUR et 702,75.- EUR, soit 2.495,28.-EUR en tout, au titre des décomptes charges pour les exercices 2021 et 2022 non réglés par la requérante.

Plus subsidiairement, la demande devrait être réduite aux montants de 702,00 respectivement 877,50 euros, tel que l’avait proposé Maître THIELEN dans un courrier qu’elle verse en pièce n° 9, constituant unLa partie contredisante estime finalement à titre subsidiaire que la demande de Maître THIELEN devrait être réduite aux montants de 702,00 respectivement

euros HT (702 TTC) réclamée par note du 28 septembre 2021 n’a jamais été versée.

1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24Ces rôles furent enregistrés sous les numéros L-CIV-674/23 et L-CIV-702/23.dit qu’il y a lieu de joindre les rôles L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV359/24, L-CIV-643/24,Quant aux rôles L-CIV-674/23, L-CIV-702/23

A l’audience publique du 24 février 2025, PERSONNE1.) demande, suivant décompte actualisé, le montant de 8.702,09 EUR à titre de préjudice matériel et le montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire.PERSONNE1.) a évalué son préjudice matériel sur une période de référence de sept mois au montant de 8.702,09 EUR.

au 31 décembre 2018 : le loyer immobilier était de 74.890,49 euros pour un chiffre d’affaires annuel de 702.790,14 euros, soit : 10,65%,

702/25 Dossier no.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SA devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse - à lui payer, par provision le montant brut de 2.702,26 euros, dont 66,42 euros à

n° NUMERO4.) du 15 décembre 2020 et n° NUMERO5.) du 20 mars 2021 relatives à une facture indéterminable quant à sa finalité respectivement aux frais générés par la remise des dossiers au nouveau syndic pour respectivement 702 euros et 526,60 euros.La première facture a été émise pour le montant de 702 euros en vertu de :La demande en remboursement du montant

La première de ces factures, portant sur 702 euros, correspondrait à des frais qui auraient encore été indûment réclamés.

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures MULTI21/21/41006424 du 1er septembre 2021 s’élevant à 1.620,33 euros, MUTLI21/21/41006425 du 1er septembre 2021 s’élevant à 702 euros, et MULTI21/21/41006983 du 15 octobre 2021 s’élevant à 1.853,28 euros, toutes payables par tranches mensuelles.

Ultérieurement, des spots supplémentaires ont été installés dans le jardin derrière la maison, le supplément de prix par rapport au matériel et aux travaux à effectuer en rapport avec ces spots supplémentaires s’élevant à 2.394,70 euros, soit à un montant total de 5.702,91 euros pour l’ensemble de ces travaux.La facture n° NUMERO3.) du 31 mai 2018 portant

29.702,84 € 75.946,56 € 40.000,00 €29.702,84 € 75.946,56 € 40.000,00 €

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 rendue en date du 10 janvier 2023 et lui notifiée, l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL (ci-après désignée : l’association ORGANISATION1.)) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 702,07 euros, avec les intérêts légaux

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2955/23 du 11 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL-S de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 702.- euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Elle aurait alors émis une facture pour la somme de 702.-