Décisions intégrales des juridictions judiciaires

702/26 L-BAIL-92/25

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° OPA1-6576/25 du 12 juin 2025, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 702.-EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25.-EUR.Plus précisément, elle sollicite la

Dans le décompte servant de base au calcul de l’indemnité de 10%, la société insère les frais de réparation de 1.193,76 euros et le coût de recherche du véhicule de 702 euros.

Rép. n° 58/26 L-CIV-702/25

il diminue sa demande pour préjudice matériel au montant de 10.044,98.- euros en prenant en compte les indemnités de chômage perçues (49.747,62.- euros – 39.702,66.- euros d’indemnité de chômage)

Par ailleurs, la surface affectée par les infiltrations ne concernait que le local se trouvant au niveau -2 des lieux loués et représentant une infime partie des 702 m2 donnés en location.

Dans ce cadre, la société SOCIETE1.) SA conclut à la condamnation de la société SOCIETE2.) SA à titre de frais de gardiennage (9.287,26 euros), à titre de frais d’électricité (34.597,03 euros) et à titre de frais de gaz (4,702,63 euros) au montant total de 48.586,92 euros.

La facture FA-09-NUMERO1.) du 4 janvier 2023 s’élevant à un montant de 702,31 euros, relative à une formation « MODULE DE BASE »

À l’appui de sa demande, elle produit cinq factures : la facture FA-09-LF12552 d’un montant de 702,31 euros du 4 janvier 2023, la facture FA-09-NUMERO1.) d’un montant de 1.079 euros du 12 avril 2023, la facture FA-09-NUMERO2.) d’un montant de 1.011 euros du 12 juillet 2023, la facture FA-09-NUMERO3.) d’un montant de 489 euros du 22 août 2023, ainsi que la

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 2.702,28 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 23 février 2023, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 2.702,28 euros avec les intérêts légaux à partir du 27

Répertoire n° 2139/2025 RPL 702/24

La partie défenderesse a sollicité sur reconvention le paiement de la somme de 1.792,53.- EUR et 702,75.- EUR, soit 2.495,28.-EUR en tout, au titre des décomptes charges pour les exercices 2021 et 2022 non réglés par la requérante.

Plus subsidiairement, la demande devrait être réduite aux montants de 702,00 respectivement 877,50 euros, tel que l’avait proposé Maître THIELEN dans un courrier qu’elle verse en pièce n° 9, constituant unLa partie contredisante estime finalement à titre subsidiaire que la demande de Maître THIELEN devrait être réduite aux montants de 702,00 respectivement

euros HT (702 TTC) réclamée par note du 28 septembre 2021 n’a jamais été versée.

1544/25 L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV-359/24, L-CIV-643/24Ces rôles furent enregistrés sous les numéros L-CIV-674/23 et L-CIV-702/23.dit qu’il y a lieu de joindre les rôles L-CIV-674/23, L-CIV-702/23, L-CIV-348/24, L-CIV359/24, L-CIV-643/24,Quant aux rôles L-CIV-674/23, L-CIV-702/23

A l’audience publique du 24 février 2025, PERSONNE1.) demande, suivant décompte actualisé, le montant de 8.702,09 EUR à titre de préjudice matériel et le montant de 2.784,45 EUR à titre d’arriérés de salaire.PERSONNE1.) a évalué son préjudice matériel sur une période de référence de sept mois au montant de 8.702,09 EUR.

au 31 décembre 2018 : le loyer immobilier était de 74.890,49 euros pour un chiffre d’affaires annuel de 702.790,14 euros, soit : 10,65%,

Rép. n°1022/25 du 18.03.2025 L-CIV-702/24L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro L-CIV-702/24.

702/25 Dossier no.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SA devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse - à lui payer, par provision le montant brut de 2.702,26 euros, dont 66,42 euros à