Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE1.), cautionnés par PERSONNE1.) suivant actes de cautionnement des mêmes dates, portant sur des sommes respectives de 4.702.500 euros et de 990.000 euros produisant des intérêts conventionnels de 4% l’an, capitalisés au 31 décembre de chaque année.A l’appui de leur recours, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) exposent que

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre