Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29.699.- LUF, pour ramener le solde redû à 2.789.702.- LUF.Au vu de ces révisions qui seraient à apporter aux postes « entrées » et « sorties », le montant redû par PERSONNE4.) se chiffrerait à 2.789.702.- LUF, soit à 69.154,90 euros, augmenté des intérêts légaux.819.401.- LUF, suivie d’une rubrique « Comptabilité » avec des « entrées » pour un montant total

Saisi par PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») d’une demande en condamnation d’PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), au paiement de la somme de 60.702,91 euros, principalement du chef d’un contrat de prêt, sinon sur base de la répétition de l’indu ou plus subsidiairement de l’enrichissement sans cause, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a :l’a

Il relève, pour sa part, appel incident en ce que les montants en principal de 5.202,61 euros pour les frais de gérance, de 3.702,10 euros pour la facture SOCIETE15.), de 494,50 euros pour la facture Active consulting et de 13.370,52 euros pour les honoraires d’avocat, ne lui auraient pas été alloués, au motif qu’ils auraient trait à des montants exposés3.

Pour déterminer son préjudice, SOCIETE1.) a renvoyé à un rapport unilatéral d’SOCIETE4.) du 29 septembre 2011 lequel a retenu un préjudice matériel de 1.702.140,23 euros suivant qu’il a été calculé selon la méthode de l’equity value et de 844.083,60 euros calculé suivant la méthode du chiffre d’affaires.

702,00 euros la demande incidente de la société SOCIETE4.) contre PERSONNE1.) et la société SOCIETE5.) et condamné ceuxci à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux à partir des dates de décaissements respectifs jusqu’à solde, condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE5.) à payer chacun à la société SOCIETE3.) une indemnité de procédure de 500,00

702,00 euros la demande incidente de la société SOCIETE4.) contre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et condamné ceuxci à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux à partir des dates de décaissements respectifs jusqu’à solde, condamné PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à payer chacun à la société SOCIETE3.) une indemnité de procédure de 500,00

Si SOC.1.) fait valoir que les clients n’auraient pas voulu contracter avec SOC.2.) en partie en raison du prix trop élevé, il y a lieu de constater que l’offre portant sur 349.188,02 € est inférieure à celle que SOC.2.) avait adressée à Madame D.) pour le montant de 389.702,14 € ainsi qu’à celle adressée à C.) pour le prix de 359.987,65 €.

Les époux C.) ayant sommé B.) de leur payer le montant de 53.702,32 EUR, soit l’intégralité du montant auquel B.) et SOC.1.) avaient été condamnés in solidum, la compagnie A.1.) a, en exécution de la police d’assurances conclue avec B.) et de la condamnation in solidum de celui-ci avec SOC.1.) S.à r.l., versé aux époux C.) le montant de 46.886,27 EUR après

66.702:2=33.351.- francs, soit 826,75 Euros, et celle des à concurrence de 4.675:2=2.337,5 francs, soit 57,95