Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230712_CA7-CAL-2022-00980_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils expliquent avoir payé lesdits frais dès la réception du paiement du solde du prix de vente de 150.000,- euros, - 702,-
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20230215_CA7_CAL-2020-01080_pseudonymisé-accessible.pdf
Par versement du 20 juillet 2016, la société SOCIETE2.) a procédé au paiement d’un montant total de 11.702,20 euros à la société SOCIETE5.) sur base du décompte de Maître CAYPHAS du 4 juillet 2016.11.702,20 euros à titre de la condamnation intervenue quant à l’action de répétition de l’indu, des intérêts légaux, des indemnités de procédure et des frais et
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20120215_37730a-accessible.pdf
Aux termes d’un contrat de travail du 1er juillet 2009, H) S.AR.L. engage V), demeurant en France, en tant que « gérante technique/responsable coiffeuse », avec reprise de son ancienneté au 27 novembre 2007 (salaire mensuel initial brut de 2.820,75.- euros, indice 702,29).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
090318_32177a-accessible.pdf
Subsidiairement, pour le cas où la Cour n’ordonnait pas le renvoi, elle demande la condamnation de l’intimée au montant initialement réclamé et augmenté en cours d’instance à 13.702,56 EUR.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil