Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13 résultat(s) trouvé(s)
  1. solidairement à payer à PERSONNE1.) les montants de 4.114,02 euros à titre d’arriérés de salaire, de 1.088,23 euros à titre d’indemnité compensatoire de congé non pris, de 546,11 euros à titre d’indemnité de repas et de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral subi, avec les intérêts légaux sur le montant de 5.702,25 euros à partir de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. La Cour retient sur base des pièces versées au dossier, que le « Contrat collectif pour le bâtiment » (Pièces numéro 11 de la farde de pièces de Maître Sandrine LENERT-KINN) prévoit clairement en son paragraphe intitulé « Groupe G : chef d’équipe » (Page 702 de l’extrait du Mémorial A numéro 14 du 19 mars 1997 versé en tant que pièce 11), la qualification

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Par jugement du 19 juin 2015, le tribunal de travail a dit que le licenciement avec effet immédiat du 3 avril 2013 est abusif et a déclaré les demandes de B fondées pour les montants de 6.702,08 euros à titre d’indemnité de départ, de 26.808,32 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour leA titre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. d'augmentation de salaire en juin 2004, que B a perdu le solde de congés non pris pour 2004 au 31 décembre 2005, que les premiers juges ont fait un calcul erroné dans la fixation des montants redus à titre d'arriérés de salaires et d'indemnité pour congés non pris et que ceux-ci s'élèvent à 16.397,42 euros pour les arriérés de salaires et à 3.702,50 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. il a ensuite pris la moyenne des salaires perçus pendant les mois précédent le licenciement pour arriver à un salaire de référence de 2.702,31 euros par mois.perçus pendant les mois précédant le licenciement et en arriver à un salaire de référence de 2.702,31 euros.Le jugement est partant à confirmer en ce qu’il a fixé le salaire de référence du salarié à la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. En outre, il aurait perçu au titre de l’exercice 2008 des commissions à deux reprises, d’un montant net de 1.702,80 euros chacune, de sorte à déduire que la société SBS avait rémunéré le dépassement du seuil de 400.000 euros en contradiction avec le chiffre de 200.000 euros avancé dans la lettre de motivation.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Par requête du 4 octobre 2007, C a fait convoquer A, faisant le commerce sous la dénomination « B » devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement oral du 27 août 2007 et s’entendre condamner à lui payer 3 702,20 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2 500 € à titre de préjudice matériel et 2 500 € à titre de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. subi fondée à concurrence de 2.500 euros, Partant condamne la société B s.à r.l. payer à A la somme de 9202,35 + 2500 = 11.702,35 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, Confirme le jugement pour le surplus,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Il y a partant lieu de déclarer l’appel incident fondé et, par réformation, d’allouer au salarié le montant de 3.404,32 euros correspondant à 2 mois de préavis soit 2 x 1.702,16 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Quant aux indemnités pour congés non pris, il réclame l'allocation du montant de 92.702,- francs.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre