Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 21 juin 2024 et prenant effet le 1er juillet 2024, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de directeur pour une durée hebdomadaire de 40 heures, le salaire brut mensuel étant de 11.700 euros, indice 944,43.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 12 octobre 2024 et prenant effet le 21 octobre 2024, PERSONNE1.) a été engagée en qualité de serveuse pour une durée hebdomadaire de 40 heures réparties sur 5 journées ouvrables, le salaire brut étant de 3.700 euros par mois.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Plus subsidiairement, le salarié aurait violé ses obligations contractuelles et causé un préjudice à la société pour un total de 4.700,11 euros HTVA.À titre reconventionnel, la société demanderait la condamnation de son ancien salarié à lui payer le montant de 4.276,975 euros correspondant à 10% du montant de 4.700,11 euros indiqué ci-dessus, sinon

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Concernant le salaire du mois de septembre 2023, dont le montant net s’élèverait à 1.423,56 euros, la société SOCIETE1.) SARL précise qu’il aurait été payé par deux virements, le premier portant sur un montant net de 700 euros en date du 10 octobre 2022 et le deuxième portant sur le montant net de 723,56 euros, en date du 31 octobre 2022.PERSONNE1.) conteste

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 2.700 euros, indice 877,01, sous déduction des charges sociales et

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. La société SOCIETE1.) SARL réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. A l’audience publique du 18 octobre 2023, PERSONNE1.) demande acte qu’un paiement supplémentaire de 700 euros est intervenu en date du 1er octobre 2023, deIl précise cependant que le montant total de 1.700 euros payé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL serait un montant net, alors que les montants réclamés au titre de l’arriéré du salaire

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg