Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de

Le tribunal décide de fixer le montant devant revenir à PERSONNE1.), au vu des circonstances dans lesquelles le licenciement est intervenu, mais également de l’ancienneté du requérant, ex aequo et bono à 700.-euros.fondée la demande de PERSONNE1.) en relation avec le dommage moral subi à hauteur de 700.-euros ;la société anonyme SOCIETE1.) à payer à

Compte tenu des inquiétudes créées par la perte de son emploi, le tribunal décide de fixer les dommages et intérêts dus en réparation du préjudice moral subi par PERSONNE1.) au montant de 700.-euros compte tenu de la faible ancienneté de services au sein du SICLER et de son âge à la date de la résiliation du contrat de travail.fondée la demande de PERSONNE1.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la fondation SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la fondation SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une

rembourser un montant de l’ordre de 2.500 à 2.700 euros.

1.851,35.- EUR 1.796,67.- EUR 1.766,06.- EUR 1.710,74.- EUR 1.700,27.- EUR 1.609,19.- EUR 1.648,25.- EUR 1.648,17.- EUR 1.652,23.- EUR

Enfin, PERSONNE1.) requiert l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Il y a lieu de lui allouer de ce chef un montant de 700 €.dit sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour un montant de 700 € (sept cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 € (sept cents euros);

sur le montant de 11.700 € (au titre des salaires des mois de juillet 2024 et d’août 2024) à partir du 17 octobre 2024, date de la demande en justice ;cinquante euros) à partir du 7 juin 2024, sur le montant brut de 5.850 € (cinq mille huit cent cinquante euros) à partir du 19 juillet 2024 et sur le montant brut de 11.700 € (onze mille sept cents euros) à

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré et eu égard notamment à la faible durée des fonctions assumées auprès de la société employeuse, ex aequo et bono à la somme de 700 euros.déclare fondée la

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chefcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Eu égard aux pièces versées (contrat de bail pour un studio meublé pour un loyer de 700 euros) et en tenant compte des trajets ADRESSE3.)-ADRESSE6.) que la requérante a nécessairement dû faire dans le contexte de son installation dans la région, le Tribunal

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit la demande de PERSONNE1.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € le montant qudit sa demande relative à l’indemnité de procédure fondée à concurrence du montant de 700 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 €

voir condamner l’employeur à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 700.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ;

L-TRAV-700/23