Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la somme de 700.- euros au titre d’une facture NUMERO1.) établie en date du 30 avril 2025, avec les intérêts à partir du 26 août 2025 jusqu’à solde, la somme de 40.- euros au titre du dédommagement pour paiement tardif de la dite facture, ainsi que la somme de 670.-euros au titre d’indemnité de procédure.Par courrier du 29 octobre 2025, entré au greffe de la

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Selon elle, le montant qu’elle doit à la crèche s’élève à environ 700 euros, son nouveau contrat de chèques-service ayant été validé en juin 2024, somme qu’elle déclare être

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Il affirme avoir déboursé 700 euros pour le trajet en taxi et 345 euros pour le billet de train, montants dont il aurait sollicité le remboursement auprès de SOCIETE1.) SA, sans succès.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Les parties demanderesses sollicitent la condamnation de la société SOCIETE1.) GmbH & Co.Kg au paiement de la somme de 700 euros.la serrure, elle serait obligée de changer toutes les serrures des maisons louées par la société, leur demandant 700 euros à titre de garantie, en leur promettant de leur envoyer ultérieurement la facture correspondante ;En l’

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. La société SOCIETE1.) SARL demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 700,50 euros du chef de la note de frais et d’honoraires du 10 juillet 2019, cette somme à augmenter des intérêts légaux à partir du 10 juillet 2019 jusqu’à solde.Au vu des considérations qui précèdent et à défaut de contestations, il y a lieu de faire droit à la

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg