Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) a d’ores et déjà procédé au paiement de la somme totale de 2.700 EUR en date des 12 mars, 3 avril, 10 avril, 18 juin, 23 juillet, 20 août, 20 septembre et 17 octobre 2024 sur le compte tiers de l’étude SOCIETE2.), en sa qualité de mandataire de la SOCIETE1.).PERSONNE1.) a d’ores et déjà procédé au paiement de la somme totale de 2.700 EUR en date

ordonne à PERSONNE1.) de verser au consultant avant le 4 octobre 2024 le montant de 700,- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

ordonne à PERSONNE1.) de verser au consultant avant le 4 octobre 2024 le montant de 700,- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

ordonne à PERSONNE1.) de verser au consultant avant le 22 juillet 2024 le montant de 700,- € à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération définitive ;

demande en justice jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.700 euros et le montant de 1.350 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2015 et le montant de 1.350 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2016,Elle estime que B.) est dès lors à considérer comme occupant sans droit ni titre pendant cette période et qu’elle est en

700.- euros

Les retraits en liquide sur son compte-courant se sont élevés en 2013 à 85.000 euros et durant les années 2011 à 2013, le compte de A) a été crédité de sommes provenant de tiers de plus de 65.700 euros.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led é c l a r e la demande de X.) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société anonyme SOC.1.) à payer à X.) une indemnité de procédure de 700 €

Les parties requérantes demandent la condamnation de E.) à leur payer le montant de 1.700 au titre des loyers des mois de janvier et de février 2012.E.) demande le remboursement du montant de 1.700 € remis entre les mains de la bailleresse à titre de garantie locative.donne acte à E.) de sa demande en remboursement de 1.700 € au titre de la garantie locative

Il souligne disposer d’un salaire net de 3.700 euros sans avoir de charges incompressibles, à part celles courantes et le loyer de 580 euros par mois pour E2.).

1.258,36 - 700 (avances réglées)]

Il résulte de la fiche de salaire se rapportant au même mois qu’il a été rémunéré pour 173 heures de travail, qu’il a touché un supplément de 175 euros pour le travail de nuit et un forfait de 700 euros pour les gardes et

Dès lors, au regard des explications qui ont été fournies à l’audience du 9 juillet 2012, la demande de A.) est fondée pour le montant de 1.700.- euros au titre des arriérés de loyer pour les mois de décembre 2011 et janvier 2012 ainsi qu’au montant de 5.100.- euros au titre des arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de février à juillet 2012.

Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 28 janvier 2006, A.) a donné en location à B.) un appartement sis à L-(...) moyennant un loyer mensuel de 700 EUR et la somme de 100 EUR à titre d’avance mensuelle sur charges.

100.000.- € 141.568.- € 515.700.-En troisième lieu, la société SOC1.) demande encore la condamnation de A.) à lui payer un montant de 515.700.- € sur base de l’article 6-1 du Code civil pour procédure abusive et vexatoire.Enfin, la société SOC1.) recherche la condamnation de A.) à lui payer le montant de 515.700 € à titre d’indemnité pour procédure abusive