Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250307_TALCH23_783_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de la gravité des infractions commises et en particulier du fort taux d’alcoolémie du prévenu, ensemble avec la situation financière précaire de PERSONNE1.) et son absence d’antécédents judiciaires, le Tribunal estime que les infractions retenues à sa charge sont sanctionnées de manière adéquate par une amende de 700.- euros.c o n d a m n e le prévenu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle