Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions commises et en particulier du fort taux d’alcoolémie du prévenu, ensemble avec la situation financière précaire de PERSONNE1.) et son absence d’antécédents judiciaires, le Tribunal estime que les infractions retenues à sa charge sont sanctionnées de manière adéquate par une amende de 700.- euros.c o n d a m n e le prévenu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle