Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. du chef de circulation en état d’ivresse à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 20 mois assortie d’un sursis partiel de 14 mois et se trouve partant en état de récidive légale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
  2. contacterait uniquement via « Snapchap », qu’il payerait 450 euros pour 100 grammes haschisch et 700 euros pour 100 grammes marihuana et qu’il achèterait 2 fois par mois entre 50 et 100 grammes de stupéfiants.Le 4 août 2022, le Parquet a reçu un courrier de dénonciation de la part de la « Staatsanwaltschaft Trier », l’informant qu’en date du 19 octobre 2021,

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  3. Il a ajouté que sa montre, d’une valeur de 700 euros, aurait également étémontre d’une valeur de sept cents (700) euros, saisie suivant procès-verbal n° 711/2023 du 27 septembre 2023 établi par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Kirchberg/Cents, à son légitime propriétaire.o r d o n n e la restitution d’une montre d’une valeur de sept

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  4. immobilière SOCIETE1.), en le versant à l’appui d’une demande d’aide en vue du paiement d’une caution de 8.100 euros, d’un loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros,loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros, partant une subvention,

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  5. sub 3.) die Bestätigung einer Überweisung in Höhe von 13.700 Euro zu Gunsten von PERSONNE6.), welche angeblich von der SOCIETE5.) stammte, gefälscht zu haben,virement bancaire imminent au nom de PERSONNE1.), virement qui n’a pas eu lieu, et d’avoir transmis ce document ensuite aux époux PERSONNE7.) et PERSONNE6.), - d’avoir falsifié, sinon fabriqué une

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  6. FAITS: Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 586/24 rendue à son encontre par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2024 et dont le dispositif est conçu comme suit : « Condamne: PERSONNE1.) du chef de l’infraction établie à sa charge aux peines suivantes: amende de 700.- euros

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  7. Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amande de sept cents (700) euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de douze (18) mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

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  8. Au vu de la gravité des infractions commises et en particulier du fort taux d’alcoolémie du prévenu, ensemble avec la situation financière précaire de PERSONNE1.) et son absence d’antécédents judiciaires, le Tribunal estime que les infractions retenues à sa charge sont sanctionnées de manière adéquate par une amende de 700.- euros.c o n d a m n e le prévenu

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