Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contacterait uniquement via « Snapchap », qu’il payerait 450 euros pour 100 grammes haschisch et 700 euros pour 100 grammes marihuana et qu’il achèterait 2 fois par mois entre 50 et 100 grammes de stupéfiants.Le 4 août 2022, le Parquet a reçu un courrier de dénonciation de la part de la « Staatsanwaltschaft Trier », l’informant qu’en date du 19 octobre 2021,

1.700,0011.700,001.700,0011.700,001.700,00

immobilière SOCIETE1.), en le versant à l’appui d’une demande d’aide en vue du paiement d’une caution de 8.100 euros, d’un loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros,loyer de 2.700 euros et d’une demande d’aide de paiement des frais d’agence d’un montant de 3.159 euros, partant une subvention,

Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amande de sept cents (700) euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de douze (18) mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

Au vu de la gravité des infractions commises et en particulier du fort taux d’alcoolémie du prévenu, ensemble avec la situation financière précaire de PERSONNE1.) et son absence d’antécédents judiciaires, le Tribunal estime que les infractions retenues à sa charge sont sanctionnées de manière adéquate par une amende de 700.- euros.c o n d a m n e le prévenu