Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00 2247,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00700,00700,00 1300,00 2763,000,03 0,30 3500,00 4930,00 3230,00 700,00700,00 9215,00

adresse électronique MAIL1.) relative à échange de courriels avec un prétendu PERSONNE5.) au sujet d’une facture d’un prétendu fournisseur SOCIETE9.) d’un montant de 5.700 euros,iii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture duiii) retrait frauduleux pour un montant de 5.700 euros concernant une prétendue facture du

11.08.2005 4’700.005’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.00 217’131.53700 €.11.08.2005 4’700.005’560.00 5’646.56 5’591.46 5’647.23 5’650.00 5’700.00 5’700.00 10’436.97 6’742.52 5’727.40 5’762.15 5’740.00 5’765.00 5’770.00 3’276.20 5’740.00 5’750.

Il a précisé qu’il a payé 450 € pour les dix boules de cocaïne retrouvées dans son véhicule et environ 700 € pour les boules saisies lors de la perquisition domiciliaire.

Au vu de la gravité des infractions commises par le prévenu et de l’antécédent renseigné au casier judiciaire du prévenu consistant en une condamnation pour dépassement de la vitesse autorisée du 16 novembre 2020, tout en tenant également compte de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 €,c

Au vu de la gravité des infractions retenues, tout en tenant également compte des aveux du prévenu, de son repentir paraissant sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à unec o n d

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de son aveu et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 26 mois pour l’infraction retenue.c o n d a m n e PERSONNE1.) du

Dès lors, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 €, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 20 mois pour l’infraction retenue à son encontre.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de sept cents (700) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés

La durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende est à fixer à sept cents (700) jours »), et ayant été signé à nouveau par Monsieur le Procureur d’Etat en date du 22 mars 2024, et par la prévenue et son mandataire en date du 26 mars 2024.La durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende est à fixer à sept cents (700

11.700,0011.700,0011.700,0011.700,00

Le préjudice financier total était évalué à 37.700,70€ au titre d’indemnités de chômage et de 52.556,56€ net au titre d’aide au réemploi.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.), conformément au réquisitoire du Ministère Public, à une amende correctionnelle de 700 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa

Au vu de ce qui précède, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 26 mois pour l’infraction retenue sub 1).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

Au vu des éléments du dossier répressif, ensemble les explications fournies à l’audience par la partie demanderesse et les pièces versées par cette dernière à l’appui de sa constitution de partie civile, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage matériel et moral subi par PERSONNE2.) à la somme de 700 euros.Il y a partant

Le Tribunal constate que le véhicule ne se trouve pas sous main de justice, de sorte qu’il y a lieu de fixer une amende subsidiaire, la confiscation en tant que tel ne pouvant d’ailleurs plus être exécutée, alors qu’il résulte des déclarations du prévenu que le véhicule en cause a été vendu après les faits au prix de vente de 2.700 euros.

6’000.00 7’523.77 50’000.00 25’000.00 25’000.00 25’000.00 32.700.00 15’000.00 38’426.66 25’000.00 25’000.00 3’000.00 250’000.00 3’000.00 2’438.85 25’000.00 25’000.00 15.000.00 3’000.00 25’000.00 25’826.00 3’000.00 4’735.88 29’500.00 94’971.77 250’000.00 2.000.00 4’000.00 11’614.00 25’000.00 25’000.00 4’507.79 25’000.00 25’000.00 25’000.00 54’373.20 28’882.00

deux bouteilles de gin de la marque Bosford Rosé à 700 ml d’une valeur marchande unitaire de 15,98 euros,deux bouteilles de gin de la marque Bosford Rosé à 700 ml d’une valeur marchande unitaire de 15,98 euros,

Montants en EUR 87.300,00 57.487,00 51.603,00 9.018,00 24.900,00 8.700,00 10.125,00 20.000,00 21.194,84Montants en EUR 87.300,00 57.487,00 51.603,00 9.018,00 24.900,00 8.700,00 10.125,00 20.000,00 21.194,84Le tribunal tient encore compte de l’avantage financier obtenu par la suite de la commission des infractions retenues et du fait qu’il a pendant 16 ans

o la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en comptabilité pour 18.600,00.- €, en fin d’année la facture a été inscrite au montant réel, par contre la fausse inscription n’a pas été annulée, de sorte que des recettes eno la vente au comptant de la facture n°700 et donc payée comptant de 37,40€, inscrite en

Il résulte des documents bancaires saisis (cf. rapport n°54 cote B57) que dans la période du 12 octobre 2011 jusqu’au 10 août 2012 un montant total de 481.780.- € a été retiré en espèces du compte SOC.19.), dont 419.700.- € par P.3.) et 62.080.- € par P.4.).