Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE6.), un vélo type Mountainbike de couleur noire de la marque QUBE, L/56, d’une valeur de 1.000.euros, ainsi qu’un vélo type Mountainbike pour femme de couleur verte-blanche d’une valeur de 700.- euros, et un vélo de course de couleur blanche de la marque FOCUS Zelco Pro4.0.

En l’absence de toute pièce étayant le dommage moral mais au vu des éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue le préjudice moral du demandeur au civil, ex aequo et bono, au montant de 700 euros.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE4.) le montant total de 1.700 euros, avec les

Au vu des renseignements fournis à l’audience, la demande est fondée à concurrence du montant réclamé de 700 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de SEPT CENTS (700 euros), avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Au vu des renseignements fournis à l’audience, la demande est

2 virements ou transferts d’un montant de 1.400,00 euros respectivement 700,00 euros par1 virement de 1.700,00 euros du compte bancaire SOCIETE1.) n° NUMERO3.) au nom de1 prélèvement de 1.700,00 euros, en date du 19.08.2016 ;2 virements ou transferts d’un montant de 1.400,00 euros respectivement 700,00 euros par1 virement de 1.700,00 euros du compte bancaire

une partie des infractions retenues à charge du prévenu ont été commises pendant qu’il se trouvait sous contrôle judiciaire, justifient la condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

Au vu des explications fournies en cause et des pièces versées, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le préjudice subi par PC1) à la somme de 2.700 euros.Il y a partant lieu de condamner P1) à payer à PC1) la somme de deux mille sept cents (2.700) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 19

700700Bénéfice promis en € 2800 700 700 5000 2900 2800 14900700700Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 30000700700Somme en retour (payout) 4.700 6.500 10.350 13.900 16.590 19.600 25.400 31.600 36.100 47.290 61.110 73.190en l’espèce, dans le but de s’approprier

environ 600-700 euros par cours.

A la base de cette plainte, les parents ont indiqué aux enquêteurs qu’ils avaient surpris leur fils, âgé de 15 ans à ce moment, en possession de la somme de 1.700.-euros.

700€ est plus important que le montant retracé par pièces.Le capital social souscrit de SOC.1.) (actions classe A) était de 7.700€.Un montant total de 97.700.-euros a été payé à partir du compte bancaire BQUE.1.) au nom de la SOC.1.) SA à cesIl résulte des éléments du dossier répressif et notamment du rapport n° SPJ/BABF/JDA/8634/29 du 17 mai 2010 que la

Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.social souscrit de SOCIETE1.) SPF (actions classe A) était de 7.700€.Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 15 (QUINZE) mois et à une amende correctionnelle de 700 (SEPT CENTS) euros, ainsi qu’

retrait de 700.- EUR le 17 juin 2010 vers 18.49 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Heiderscheid;retrait de 700.- EUR le 20 juin 2010 vers 9.28 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, à Luxembourg, Place de Paris ;

La disposition de l’article 131-1 du Code de procédure civile, reprise sous l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987 et son libellé correspond textuellement à celui de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile français.

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

en provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700.- € portant sur la livraison de 630.000 bouteilles de Corona en provenance de Mexique, et dans la promesse de livrer la commande quelques jours après la réception du paiement, sans pour autant avoir commandé la marchandise auprès des fournisseurs concernés ;

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

aux fins de rechercher et de saisir tous avoirs généralement quelconques jusqu’à concurrence d’un montant de 700.000 USD placés sur le compte n°(

Il y a encore lieu de remarquer que les prix des consommations au sein du cabaret CABARET étaient très élevés à savoir une demi-bouteille de champagne pour 300 euros, une bouteille de Veuve Clicquot pour 500 euros, certaines bouteilles pouvant aller jusqu’à 700 euros et ce, d’après le prévenu, uniquement pour boire du champagne en compagnie d’une jeune fille