Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dont 18.892,23 euros pour les rapports d’expertises et 700,00 euros pour les taxes à expert)

son sac à main - un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE5.) », modèle 30 Pro - un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE6.) », modèle 8 - une Powerbank - un portemonnaie - 700.-euros en espèces - 1.000.-dirham marocains en espèces - une carte de séjour - des clés - une carte ENSEIGNE7.) DEBIT de la bSOCIETE5.) - un chargeur de téléphone - desson

i.) une rémunération d’abord dérisoire puis au moins bien inférieure au salaire social minimum (500 euros au début à 1.700 euros à la fin de la relation de travail)8 résultant notamment du fait qu’il obligeait PERSONNE14.) à lui rembourser en liquide une grande partie du salaire viré sur le compte de ce dernier (ii.) des horaires de travail illégaux eti.)

Il résulte encore de ce rapport d’analyse qu’en 2015, PERSONNE2.) a prélevé en tout 5.165.- euros en espèces de son compte bancaire, dont 2.000.- euros le 23 avril 2015, 300.- euros le 21 mai 2015, 700.- euros le 3 juin 2015 et 65.- euros le 10 juin 2015.

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de quinze (15) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 11.515,57 euros (dont 11.490 euros pour 3 rapports d’expertises et 700 euros pour 2 taxes à expert)

PERSONNE2.) réclame une indemnisation du dommage matériel pour le véhicule volé à hauteur de 15.700,00 euros suivant la facture exhibée à l’audience, ainsi qu’à hauteur de 84,00 euros pour la vitre cassée de la porte de la véranda.