Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant également compte du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept-cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa

Après avoir gagné la somme de 700 euros, il aurait présenté le ticket avec le montant du gain à la serveuse, qui aurait refusé à le payer, au motif que son patron ne serait pas présent.

dommage matériel (réparation de dégâts) : 6.700 euros

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu'aux frais de sa

Vu le procès-verbal numéro 700/2023 du 26 septembre 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall (C2R).

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne la prévenue PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois pour le délit de fuite, à une interdiction de conduire de 26 mois pour la conduite en état d’ivresse et à une amende correctionnelle de 700 euros laquelle tient également compte de ses revenus disponiblescondamne PERSONNE1.) du

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) SA à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) SA du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents(700) euros ainsi qu’

Au vu de la gravité des infractions commises et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1), à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une amende de police de 300 euros pour les infractions retenues sub 2) à 6), lesquelles

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 3.200,00 5.700,00 1.000,00 5.000,00 4.500,00 2.500,00 6.500,00

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des aveux et du repentir sincère de la prévenue, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) à sa charge et à une amende de 700

Lors de la perquisition du domicile du prévenu à ADRESSE14.) en France, 269,6 grammes de poudre brune, deux blocs de résine brunâtre de 14,3 grammes, respectivement de 38,4 grammes, le montant de 2.700 euros, une balance de précision,o entre l’été 2021 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises notamment au moins à 2 reprises, au moins un total de 50

11) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.700 euros, alors que son affiliation datait réellement du 7 juillet 2018 et pour un salaire nettement inférieur2) un contrat de travail conclu entre SOCIETE5.) et PERSONNE2.) daté en année 2013 et renseignant d’un salaire mensuel de 2.

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 20 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 9 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu'aux

Au vu de la gravité des infractions, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois, à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une amende de police de 100 euros, lesquelles tiennent compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 8,52 euros ;

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant également compte du repentir sincère exprimé par la prévenu à l’audience et de l’ancienneté des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 3 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des

individu entrant sur le territoire luxembourgeois, tenté d’éviter de faire des déclarations requises au bureau des douanes et accises, en important sur le territoire luxembourgeois 3.200 cigarettes de la marque MARQUE1.) ainsi que 3.700 grammes net de tabac shisha et d’avoir cherché à frauder les droits du Trésor (soit un total de droits d’accises de 8.182,