Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En prenant en compte le repentir du prévenu à l’audience paraissant sincère ainsi que l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, ensemble l’altération du discernement ayant existé chez le prévenu au moment des faits, la Chambre criminelle condamne P1.) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e P1.) du chef

Toujours dans le contexte de ce même incident, le prévenu précise qu’il était rentré du Monténégro deux semaines après son épouse et ses enfants et qu’il a dû constater que tous les bijoux qui se trouvaient dans le safe de la maison avaient disparu et que son épouse avait viré la somme de 5.700 euros du compte commun sur son propre compte.

Il résulte du rapport numéro SPJ/RGB/2015/45190-89/HADA du 13 octobre 2015 qu’un expert allemand a estimé la valeur de la bague volée sertie d’un diamant de 18,46 carats à environ 700.000 DM et la valeur de la bague sertie d’un diamant de 6,88 carats à approximativement 220.000 DM.

en l’espèce, d’avoir extorqué par violences et menaces, au préjudice de la BQUE1.), la remise de la somme de 5.133.200 LUF et la somme de 2.355.238 de francs en diverses devises, 55 traveler’s chèques THOMAS COOK d’une valeur de 1.700.- USD, ainsi qu’environ 400 billets de la « Loterie Nationale », avec les circonstances que l’extorsion a été commise enen l’

Il se rappelle encore que A.) lui aurait prêté 700 € pour payer la caution locative en août 2004 ainsi que divers autres montants pour financer des vacances, une machine à laver, l'assurance automobile, un lave-vaisselle, etc.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende subsidiaire à sept cents (700) jours;

R.), sœur de X.), travaillait depuis juillet 1998 pour un revenu mensuel de 57.700 Bef ( soit 1.430,35 euros) et sa situation financière était des plus difficile jusqu'à mi-2000 où endéans trois semaines elle versa sur quatre comptes un montant global de 31.700 FF (soit environ 5.000 euros), a remboursé par anticipation un crédit à hauteur de 55.038 FF (soit

La disposition de l'article 131-1 du Code de procédure civile (reprise sous l'article 240 du nouveau Code de procédure civile) a été introduite par un règlement grand-ducal du 18 février 1987, et son libellé correspond textuellement à celui de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile français.

En 1999, TEMOIN 8.) , beau-frère du sieur TEMOIN 4.), reprit cette voiture au prix de 700.000,- fr. dont 200.000,- étaient payés de suite.

Quelques six jours avant leur venue à Luxembourg, ils auraient reçu environ 700 cartes de sa part tout en les avertissant que certaines cartes ne marcheraient probablement pas.en l’espèce d’avoir frauduleusement recelé quelque 700 cartes bancaires falsifiées, mais au moins d’avoir frauduleusement recelé les cartes bancaires retenues par les différents