Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

Akku Ladegerät der Marke FEIN, - 1 Akku der Marke MAKITA BL1021B, - 5 PROXXON Diamentierte Trennescheibe, - 7 VDE Tester, - STABILIT Neubauschlüssel 714 SB, - MAKITA Akkuschrauber HP333DSAP1, - Makita Maulschlüsselsatz, - Multisatz 6 Kant, - WISENT Micro Schlüsselsatz. - FEIN Multimaster 700, - 5 x Schleifaufsatz für Multimaster, - Philips HUE Personal

préjudice matériel : +- 1.700 euros - préjudice moral : 15.000 euros

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’assurance SOCIETE1.) la somme de 2.200 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et à partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1500 euros, jours des décaissements respectifs, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’

deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros, de l'argent liquide à hauteur de 650 euros (pourboires), de l'argent liquide à hauteur de 80 euros (caisse à la cave), de l'argent liquide à hauteur de 250 euros (fonds de caisse),deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros,Au vu des explications

700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 700,08 euros;

Trennschneider „TS 700“ der Marke STIHL Seriennummer: NUMERO4.);Trennschneider „TS 700“ der Marke STIHL Seriennummer: NUMERO4.);

Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions commises, et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende de 700 euros, à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) à sac o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge

Le montant encaissé par sa mère pour lui se serait élevé à 700 euros.

Interrogé par le juge d’instruction en date du 17 juin 2022, le prévenu PERSONNE1.) a admis que la quantité de stupéfiants trouvée sur lui, lui appartenait et qu’il l’avait achetée pour sa propre consommation pour le prix de 700 euros.

Il aurait payé la somme de 700 euros.

d) en date du 16 décembre 2015, la remise d’un montant de 3.700,00 euros en argent liquide pour le paiement d’une caution pour un appartement,prélèvements répétés auprès des TPV du ADRESSE14.) sis à LADRESSE15.), pour un montant de 63.700,00 euros remis à PREVENU1.),en l’espèce un montant de 700 sinon 600 euros au préjudice de PERSONNE7.), né le DATE13.)

Il a confirmé que SOCIETE1.) avait donné en location par bail séparé le studio litigieux pour un loyer d’environ 700 eurosPREVENU1.) a d’ailleurs confirmé lui-même dans son audition auprès de la police que SOCIETE1.) avait donné en location par bail séparé le studio litigieux pour un loyer d’environ 700 euros et que ce loyer figurait en tant que revenu dans

comme bien formant l’objet des infractions respectivement comme objets ayant servi à les commettre, saisis suivant procès-verbal numéro 700/2020 établi en date du 23 décembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Kayldall.saisis suivant procès-verbal numéro 700/2020 établi en date du 23 décembre 2020 par la Police Grand-Ducale,

Vu le procès-verbal numéro 700/2020 établi en date du 20 août 2020 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-haute.

Ainsi, il commanderait chaque semaine entre 500 et 700 grammes de marihuana.En moyenne, il vendrait entre 500 et 700 grammes par semaine.importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g de marihuana depuis la France,acquis pendant 6 mois chaque semaine entre 500g et 700 g auprès de FOURN1.).importé pendant 6 mois chaque semaine entre 500 g et 700 g

une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),une enveloppe contenant 700 euros (2 x 100 & 10 x 50),

PC1.) a encore remis un extrait de compte documentant le retrait de 700 euros de son compte bancaire en date du 6 juin 2014.

Concernant le salaire, X.) explique que pour les personnes travaillant à mitemps, il aurait payé le salaire minimum, à savoir un peu plus de 700 euros alors qu’ils travaillaient à mi-temps.