Décisions intégrales des juridictions judiciaires

53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,

Le demandeur au civil PERSONNE2.) demande la somme de 1.700 euros à titre de dédommagement pour son préjudice matériel.

4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:A ce sujet, l’enquête menée a révélé que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont détourné 4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018 en ayant financé l’

un virement intitulé « Advance » de 700.000 EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 2 décembre 2015, suivi d'un virement de 600.250 EUR (en date du 2 décembre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA en faveur de SOCIETE56.) GMBH, afin de régler une facture d'achat d'une LAMBORGHINI;un virement intitulé « Advance » de 700.

en l'espèce, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, de s'être fait remettre par PERSONNE12.), préqualifié, le montant de 11.700,00 euros pour deux mois de caution (3.000,00 euros) de l'appartement àles faux dont il est question sub A.1., B., C.1. et D.1. ci-dessus, - les clefs du penthouse sis à ADRESSE13.), - les clefs des appartements

des billets de banque (somme totale de 13.700 euros) : - 4.000 euros (sous forme de 8 billets de 500 euros) - 5.000 euros (sous forme de 25 billets de 200 euros) - 4.700 euros (sous forme de 47 billets de 100 euros)La partie demanderesse au civil réclame le montant total de 13.700 euros, correspondant au préjudice matériel subi.Au vu des explications

Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que l’infraction commise par PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 6 mois et une peine d’amende de 700 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

un montant de 33.700 euros28 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 du compte de la société SOCIETE8.) SARL,un montant de 33.700 euros35 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 du compte de la société SOCIETE8.) SARL,un montant de 33.700 euros56 fut prélevé par PERSONNE1.) entre le 29

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

Au vu de la gravité des infractions commises, tout en tenant compte de l’ancienneté des faits, des repentirs sincères du prévenu, du fait que le prévenu a suivi un traitement et de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef de prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu

Akku Ladegerät der Marke FEIN, - 1 Akku der Marke MAKITA BL1021B, - 5 PROXXON Diamentierte Trennescheibe, - 7 VDE Tester, - STABILIT Neubauschlüssel 714 SB, - MAKITA Akkuschrauber HP333DSAP1, - Makita Maulschlüsselsatz, - Multisatz 6 Kant, - WISENT Micro Schlüsselsatz. - FEIN Multimaster 700, - 5 x Schleifaufsatz für Multimaster, - Philips HUE Personal

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Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’assurance SOCIETE1.) la somme de 2.200 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et à partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1500 euros, jours des décaissements respectifs, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’

préjudice matériel : +- 1.700 euros - préjudice moral : 15.000 euros

La gravité de l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) justifie sa condamnation à une interdiction de conduire de 12 mois et à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros, de l'argent liquide à hauteur de 650 euros (pourboires), de l'argent liquide à hauteur de 80 euros (caisse à la cave), de l'argent liquide à hauteur de 250 euros (fonds de caisse),deux paquets de billets de loterie Super 7 d'une valeur totale de 700 euros,Au vu des explications

700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,700, numéro de série : NUMERO7.) SCHMEISSER, AR15,

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trente-six (36) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 700,08 euros;