Décisions intégrales des juridictions judiciaires

environ 700 euros, avec la circonstance aggravante que le vol a été commis à l’aide de violences à l’égard de PERSONNE2.), notamment en le poussant avec les deux mains contre la cage thoracique et en lui portant un coup contre le tête.en l'espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE4.) (Brésil), une

condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1) et une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 2).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700)

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 6 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept-cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa

dont 18.892,23 euros pour les rapports d’expertises et 700,00 euros pour les taxes à expert)

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, tout en tenant également compte de l’aveu de la prévenue à la barre, de son repentir sincère et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros et à une interdiction de conduire de 16 mois.c o n d

d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros, qui tient également compte de ses revenus disponibles.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu’aux frais de sa

Vu le procès-verbal numéro 700/2022 établi en date du 20 juin 2022 par la Police GrandDucale, Région sud-ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.Il résulte du procès-verbal numéro 700/2022 prémentionné qu’en date du 20 juin 2022, à 15.00 heures, la Police a été informée qu’entre 13.10 et 14.26 heures du même jour, un vol à l’aide d’effraction a été commis dans

Au vu de la gravité des faits retenus à charge du prévenu et de sa négation des faits mais compte tenu du dépassement du délai raisonnable et de l’apparente prise de conscience du prévenu à l’audience du comportement à adopter en cas d’accident, il y a lieu de condamner ce dernier à une amende correctionnelle de 700 euros et de prononcer à son encontre unec

paraissant sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros, qui tient compte de ses facultés financières, à une peine d’emprisonnement de 3 mois, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois, à une

Etant donné qu’il paraît inéquitable de laisser l’intégralité des frais encourues par la partie civile à sa charge, il y a lieu de lui allouer le montant de 700 euros à titre d’indemnité de procédure pour la présente instance.d i t la demande en obtention d’une indemnité de procédure fondée et justifiée pour le montant de sept cents (700) euros,c o n d a m n

Au vu de la gravité de l’infraction retenue, tout en tenant compte de l’aveu de la prévenue et de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros et à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (

vendu 6,8 grammes bruts de marihuana à PERSONNE3.), - vendu 100 grammes de marihuana pour un prix de 700 euros, à une personnevendu 6,8 grammes bruts de marihuana à PERSONNE3.), - vendu 100 grammes de marihuana pour un prix de 700 euros, à une personne

son sac à main - un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE5.) », modèle 30 Pro - un téléphone portable de la marque « ENSEIGNE6.) », modèle 8 - une Powerbank - un portemonnaie - 700.-euros en espèces - 1.000.-dirham marocains en espèces - une carte de séjour - des clés - une carte ENSEIGNE7.) DEBIT de la bSOCIETE5.) - un chargeur de téléphone - desson

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral et physique, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à hauteur de sept cents (700) euros.PERSONNE3.) la somme totale de sept cents (700) euros.montant total de sept cents (700) euros ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer

Le Ministère Public reproche ensuite sub II. à PERSONNE1.) d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, extorqué par violences et menaces, au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), la remise de 4.700 euros, notamment en donnant un coup de pied dans le dos, en le bousculant devant le guichet de retrait automatique et sous la menace de

53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,53) un fichier en format PDF intitulé « SOCIETE5.) - grand livre 2018 » de 98 pages et d'un volume de 700 KB,

i.) une rémunération d’abord dérisoire puis au moins bien inférieure au salaire social minimum (500 euros au début à 1.700 euros à la fin de la relation de travail)8 résultant notamment du fait qu’il obligeait PERSONNE14.) à lui rembourser en liquide une grande partie du salaire viré sur le compte de ce dernier (ii.) des horaires de travail illégaux eti.)

Il précise leur avoir expliqué le fonctionnement du circuit postal et qu’il aurait perçu la somme de 700 euros par colis expédié.

une bouteille de whisky de la marque Jack Daniel’s d’une contenance de 700 ml et d’une valeur de 34,45 euros,une bouteille de whisky de la marque Jack Daniel’s d’une contenance de 700 ml et d’une valeur de 34,45 euros,

Quant au préjudice moral subi par le demandeur au civil, il y a lieu, au vu des explications fournies à l’audience, de le déclarer fondé et justifié, ex aequo et bono, pour le montant de 700 euros.d i t la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée, ex aequo et bono, pour le montant de SEPT CENTS (700) euros,