Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore de ce rapport d’analyse qu’en 2015, PERSONNE2.) a prélevé en tout 5.165.- euros en espèces de son compte bancaire, dont 2.000.- euros le 23 avril 2015, 300.- euros le 21 mai 2015, 700.- euros le 3 juin 2015 et 65.- euros le 10 juin 2015.

À l’audience, la partie demanderesse a réclamé à titre de réparation de son préjudice matériel, consistant dans l’achat de spots d’éclairage et d’une caméra de vidéosurveillance tel que lui conseillé par les agents de police, le montant de 1.500 euros et à titre de réparation de son préjudice moral le montant de 1.200 euros, soit un montant de 2.700 euros au

4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018, avec les numéros de châssis suivants:A ce sujet, l’enquête menée a révélé que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont détourné 4 quads de la marque YAMAHA, type YFM 700 R SE, modèle 2018 en ayant financé l’

l’agence de la SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice de son frère jumeau PERSONNE2.), sinon de la SOCIETE1.), la somme de 700 euros et la somme de 200 euros, à l’aide de codes sinon d’une carte obtenue frauduleusement à l’aide d’un faux nom auprès du guichetier de la Banque, soit à l’aide de fausses clés.Le Ministère Public reproche sub II.1) au

un virement intitulé « Advance » de 700.000 EUR à partir du compte de SOCIETE12.) SA sur le compte d'SOCIETE52.) SA en date du 2 décembre 2015, suivi d'un virement de 600.250 EUR (en date du 2 décembre 2015) du compte d'SOCIETE52.) SA en faveur de SOCIETE56.) GMBH, afin de régler une facture d'achat d'une LAMBORGHINI;un virement intitulé « Advance » de 700.

Eu égard à la gravité des faits et au taux d’alcool considérable retenu dans le chef du prévenu au moment des faits, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, de ses aveux et de son repentir sincère, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 1.700 euros ainsi qu’à une interdictionc

des billets de banque (somme totale de 13.700 euros) : - 4.000 euros (sous forme de 8 billets de 500 euros) - 5.000 euros (sous forme de 25 billets de 200 euros) - 4.700 euros (sous forme de 47 billets de 100 euros)La partie demanderesse au civil réclame le montant total de 13.700 euros, correspondant au préjudice matériel subi.Au vu des explications

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros ainsi qu’

Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime que l’infraction commise par PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 6 mois et une peine d’amende de 700 euros.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 12 mois.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

Au vu de la gravité de l’infraction commise, mais en tenant également compte du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept-cents (700) euros ainsi qu’aux frais de sa

En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard de la prévenue, tout en tenant également compte de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef et de ses aveux à la barre, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 700 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de 18 mois du chef de l’infraction retenue sub 1)

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

une bague avec une améthyste d’une valeur d’environ 250.- euros, - une montre de la marque Westar d’une valeur d’environ 700.- euros, - une pièce de monnaie en or d’une valeur d’environ 65.- euros,des boucles d’oreilles en or blanc avec perles d’une valeur estimée à 700.- euros,une montre de la marque RODANIA, modèle « Mystery céramique » d’une valeur

Akku Ladegerät der Marke FEIN, - 1 Akku der Marke MAKITA BL1021B, - 5 PROXXON Diamentierte Trennescheibe, - 7 VDE Tester, - STABILIT Neubauschlüssel 714 SB, - MAKITA Akkuschrauber HP333DSAP1, - Makita Maulschlüsselsatz, - Multisatz 6 Kant, - WISENT Micro Schlüsselsatz. - FEIN Multimaster 700, - 5 x Schleifaufsatz für Multimaster, - Philips HUE Personal

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Après avoir gagné la somme de 700 euros, il aurait présenté le ticket avec le montant du gain à la serveuse, qui aurait refusé à le payer, au motif que son patron ne serait pas présent.

dommage matériel (réparation de dégâts) : 6.700 euros

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’assurance SOCIETE1.) la somme de 2.200 euros, avec les intérêts légaux à partir du 24 novembre 2023 sur le montant de 700 euros et à partir du 22 mars 2024 sur le montant de 1500 euros, jours des décaissements respectifs, jusqu’à solde.PERSONNE2.) à payer à la société anonyme d’