Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 26 février 2019, SOCIETE1.) a débité le montant de 53.700,- EUR du prédit compte MEDIA1.).Par courrier recommandé du 4 juillet 2019, le mandataire de PERSONNE1.) a mis en demeure SOCIETE1.) de rembourser le montant de 53.700,- EUR débité du compte.PERSONNE1.) sollicite la condamnation d’SOCIETE1.) à lui payer la somme de 33.660,02 EUR, augmentée des

SOCIETE2.) et SOCIETE3.) font plaider qu’elles ont trouvé un accord avec SOCIETE1.) pour le rachat par cette dernière des machines litigieuses, de sorte que la créance de SOCIETE3.) telle qu’indiquée sur la liste des créanciers, comprenant la valeur résiduelle des machines non restituées, serait à réduire d’un montant de 5.700,- EUR.

Il ne se dégage d’aucune pièce versée au dossier que les virements portant sur des montant de l’ordre de 700,- EUR auraient trait, tel que l’affirment les demandeurs, à la location d’un hangar/box destiné à l’entrepôt d’effets personnels, si bien que la finalité de cette dépense n’est pas établie.

Dans le cadre de l’exécution du LPA, SOCIETE1.) a fait un apport en numéraire de 350.000,- EUR et a fait acheminer vers le Luxembourg 9 œuvres d’art de l’artiste PERSONNE1.) (ci-après les « Œuvres d’art »), évaluées par SOCIETE1.) au montant de 1.700.000,- USD.des parties concernées, sinon à compter de la signification du jugement, sous peine d’une astreinte

Par courrier daté du 5 juin 2024, les liquidateurs ont admis la déclaration de créance n° 225 au passif jusqu’à concurrence du montant de 14.700,19 EUR et l’ont contesté pour le surplus réclamé de 1.171,52 EUR au motif que le « montant dû à titre d’indemnité 50% du préavis légal (suivant article L.125-1 du Code du travail) s’élève à 14.700,19 € brut suivant

Aux termes de l’article 285 du Nouveau Code de procédure civile, le juge ordonne la production s’il estime la demande fondée, ce qui signifie que la production doit présenter un intérêt pour la solution du litige : la production doit être utile, sinon indispensable (Jurisclasseur Procédure civile, « Production forcée de pièces », fasc. 700-20, n° 32).

Ils chiffrent la valeur locative dudit bien au montant de 1.700,- EUR par mois, en se référant au contrat de bail de l’appartement de95 mois x 3.000,- EUR) + (4 mois x 1.700,- EUR)]

SOCIETE1.) conteste que le montant de 11.700.- euros viré à SOCIETE3.), ait été payé pour des travaux réalisés sur le chantier litigieux.SOCIETE2.) produit un décompte, montrant un montant dû à SOCIETE1.) de 8.848,52 euros, en déduisant du montant total des trois offres, soit 29.890,55 euros, le montant payé par SOCIETE1.), soit 21.042,03 euros et des

Facture n° 2022244 du 8 mars 2022 pour un montant de 5.700.- euros ;La reprise comptable de SOCIETE2.) aurait été lacunaire, mais cette dernière aurait quand même émis une facture d’un montant de 5.700.- euros en date du 8 mars 2022.La facture du 8 mars 2022 met en compte un montant de 5.700.- euros pour la reprise comptable de l’immeuble NUMERO3.) pour les

apurer une dette auprès de l’Administration des Contributions Directes le 22 février 2022 pour un montant de 10.700.- EUR, et

Le 15 avril 2021, SOCIETE2.) a réglé le montant de 700.000.- GBP.Il est constant en cause que SOCIETE2.) a d’ores et déjà effectué des paiements partiels à hauteur de 1.400.000.- GBP et de 700.000.- GBP.2.500.000 – 1.400.000 – 700.000]

7.663,50 € 234,00 € 1.607,74 € 2.515,50 € 1.404,00 € 11.700,00 € 5.616,00 € 8.432,20 € 2.579,73 € 5.850,00 € 9.360,00 € 21.100,95 €

Administrative and secretarial services for the period from 01/04/2018 to 30/06/2018 : 13.700.- EUR HTVA

Pour les parties, il peut être distingué entre les parties au contrat dès sa formation et celles qui n’ont cette qualité qu’au moment de son exécution (J. Ghestin, Traité de droit civil, Les effets du contrat, éd. LGDJ, 3ème éd., 2001, n° 700 et ss.).

11.700.- euros, à titre de remboursement des frais et honoraires d’avocat déboursés, avec les intérêts légaux à compter des décaissements jusqu’à solde.

En date du 14 juillet 2014, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après, « SOCIETE2.) ») a soumis à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après, « SOCIETE1.) ») une offre portant sur le paiement à SOCIETE1.) sur une période de quatre ans d’un montant de 81.600,- EUR par des mensualités d’un montant de 1.700,- EUR.A l’appui

2.700.- euros, et de la TVA de 17 % pour les années 2015 à 2019, soit [

Chapitre 5 : 700.- EUR ;

Plusieurs factures ont été émises par SOCIETE1.) à l’attention de SOCIETE2.), dont une facture n°20202702.002 du 27 février 2020 pour un montant de 11.700.- EUR (ciaprès, la « Facture 1 ») et une facture n°20211602.001 du 16 février 2021 pour un montant de 3.510.- EUR (ci-après, la « Facture 2 » et, ensemble avec la Facture 1, les « Factures »).condamne la

Dans la mesure où ce raccordement provisoire se limitait à une amplitude maximale de 250 A et que cette amplitude était insuffisante pour l’alimentation du chantier, un groupe électrogène supplémentaire fut employé entre novembre 2008 et mai 2009, engendrant des frais supplémentaires à hauteur de 29.700,27 €.La location de plusieurs groupes électrogènes